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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 04/08/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 129

entretien des disconnecteurs pour la ville à Orly 

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BOMP B/0139-129Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orly.
Correspondant : Direction des services techniques, B.P. 90054, 94311 Orly Cedex, tél. : 01-48-90-22-07, télécopieur : 01-48-90-22-06, courriel : martine.deloison@mairie-orly.fr, adresse internet : http://mairie-orly.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : entretien des disconnecteurs.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lieu d'exécution : divers lieux, 94310 Orly.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande mini : 10000eurosttc-maxi 45000eurosttc.
Durée : de la notification au 31/12/2011 puis reconduction pour 2012-2013-2014.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : agrément ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-28.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.e-marchespublics.com ou http://mairie-orly.e-marchespublics.com. En cas de problème, contacter dematis au 01.72.36.55.48.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer à l'article 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'orly.
Correspondant : M. Beuzet ou riva direction des services techniques, 94311 Orly Cedex, tél. : 01-48-90-22-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'orly.
Correspondant : Mme deloison direction des services techniques, 94311 Orly Cedex, tél. : 01-48-90-22-05, télécopieur : 01-48-90-22-06.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun 43, rue du général de gaulle ; case postale n° 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de melun 43, rue du général de gaulle ; case postale n° 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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