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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 639

entretien de l'éclairage public et contrôle technique réglementaire des installations d'éclairage public pour le compte de la FDE80 à Boves 

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BOMP B/0194-639

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
FDE80, 2, rue du capitaine Némo, contact : siège de la FDE 80, à l'attention de M. le président, F-80440 Boves. Tél. : (+33) 3 22 95 82 62. E-mail : fde80@fde-somme.fr. Fax : (+33) 3 22 95 82 52.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.fde-somme.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://sommemarchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
FDE 80, 2 rue du capitaine Némo, à l'attention de M. Patrick GALLET, F-80440 Boves. Tél. : (+33) 3 22 95 82 67. E-mail : patrick.gallet@fde-somme.fr. Fax : (+33) 3 22 95 82 52

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Profil d'acheteur : Somme marchés publics, 2 rue du capitaine Némo pôle Jules Verne, F-80440 Boves. E-mail : fde80@fde-somme.fr. URL : http://sommemarchespublics.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien de l'éclairage public et contrôle technique réglementaire des installations d'éclairage public.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : département de la Somme, 80000.
Code NUTS : FR223.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés à bons de commande pour la maintenance et l'entretien des installations d'éclairage public et pour les contrôles techniques réglementaires électriques ou photométriques des installations d'éclairage public pour une durée de un an reconductible trois fois maximum.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232100, 34993000,50232000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marchés passés pour 12 mois et reconductibles.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : EEP secteur Ponthieu-Marquenterre
1) Description succincte :
Prestation d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public et d'illuminations des communes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50232000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 30 000 EUR et 300 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : EEP secteur Santerre Vallée de la Luce
1) Description succincte :
Prestation d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public et d'illuminations des communes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50232000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 70 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : EEP secteur Péronne
1) Description succincte :
Prestation d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public et d'illuminations des communes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50232000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 70 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : EEP secteur Montdidier-Est
1) Description succincte :
Prestation d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public et d'illuminations des communes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50232200.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 50 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : EEP secteur Roisel-Hattencourt
1) Description succincte :
Prestation d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public et d'illuminations des communes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50232000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 100 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : EEP ville de Moreuil
1) Description succincte :
Prestation d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public et d'illuminations des communes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50232000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 70 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Contrôle de conformité
1) Description succincte :
Contrôle technique réglementaire des installations d'éclairage public entretien d'éclairage public

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50232200.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 300 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres FDE 80 et participations communales ou intercommunales.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Soit entreprise générale ou groupement d'entreprises avec mandataire assurant la coordination.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Un candidat individuel ne peut répondre simultanément avec un ou plusieurs groupement.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : elles devront être conformes à l'article 45 du code des marchés publics fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du chiffre d'affaire global des 3 dernières années
- certificat d'assurance des risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- habilitation et qualification des agents
- certificat de capacité d'exécution des 5 dernières années
- certificat de capacité professionnel et moyens matériels et techniques
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : me 3 pour l'entretien.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 17:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr. Fax : (+33) 3 22 33 70 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr. Fax : (+33) 3 22 33 70 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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