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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 13/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011 11:45:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 177B N° annonce (BOAMP) 309

entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore ,illumination de fin d'année pour la ville d'Epinay Sous-Sénart 

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BOMP B/0177-309

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Epinay sous Sénart, mairie d'epinay sous-sénart,mme Christine Scelle-Maury 8 rue ste Geneviève ,91860 à Epinay sous-sénart, à l'attention de Mme christine Scelle-Maury, F-91860 Epinay-sous-Sénart. Tél. : (+33) 1 60 47 85 00. E-mail : marchespub@ville-epinay-senart.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-epinay-senart.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore ,illumination de fin d'année.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : epinay sous-sénart, 91860 Epinay-sous-Sénart.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore ,illumination de fin d'année.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 2 janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la commune,le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de retard de paiement, le prestataire a droit a des intérêts moratoires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le prestataire précisera la nature de celui-ci.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références des trois dernières années sur des prestations similaires.instruction de travail sous tension éclairage public.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation
Pondération : 50.
2. valeur technique du mémoire technique établi
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 2011-39.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 octobre 2011, à 11:45


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les parties au contrat privilégieront le règlement à l'amiable des conflits nés du présent marché en saisissant le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges conformément aux dispositions de l'article 127 du code. En cas de non résolution à l'amiable du litige né de l'application des clauses du présent marché, le Tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la Maire d'epinay sous Sénart, voies et délais de recours : tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78 000 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00. Fax : 01 30 21 11 19 Email : greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Renseignements complémentaires : Le retrait du DCE s'effectue sur toute demande écrite par mail marchespub@ville-epinay-senart.fr, sur la plate www.marches-idf-centre.fr, le DCE pourra être envoyé par mail sous format PDF uniquement et par voie postale. La remise des offres s'effectue par tout moyen permettant date et heure certaine : par dépôt contre récépissé, par courrier permettant date certaine, sur la plate forme www.marches-idf-centre.fr, avant ou à la date et l'heure indiquées au RC. Aucune enveloppe reçue après cette date ne sera acceptée. Pour tout renseignement techniques : M. PUJO Tél : 01.60.47.86.48 renseignements administratifs : Service Marchés publics Tél : 01.60.47.58.14 Critéres d'attribution Prix de la prestation = 50 points Le prix sera jugé à partir des grilles de comparaison des offres jointes au dossier. Décomposé comme suit: -grille comparaison Prestations entretien = 30 points -grille comparaison Illuminations de Noël = 10 points -grille comparaison Travaux = 10 points Les prix sont appréciés au regard des grilles de comparaison à compléter impérativement par les candidats. - Valeur technique du mémoire technique établi = 50 points - les indications concernant la provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants (5 points) - un programme d'exécution de chantiers types, indiquant la méthodologie envisagée par le candidat pour l'exécution des prestations et justifiant les capacités et les moyens d'intervention sur les équipements (10 points) -le candidat donnera une description de son service d'astreinte 24h/24h, 365 jours par an ainsi qu'une description des matériels et engins (20 points). - une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour la limitation des nuisances de chantier (10 points). -assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (5 points). Accord Cadre mono attributaire au sens des directives européennes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud,, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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