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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 553

entretien de l'éclairage public sur les RD 1, RD 60 et RD 7 dans les sections gérées par le département du Val de Marne 

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BOMP B/0221-553

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Val de Marne, direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements Direction, à l'attention de M. Du conseil général du Val-De-Marne le président, F-94054 Créteil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général du Val de Marne - Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements, 2 ancienne route de Fontainebleau, contact : scesr / etc, à l'attention de M. le président du conseil général, F-94578 Rungis Cedex. Tél. : (+33) 1 41 80 76 61

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général du Val de Marne - Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements, 1 rue le Corbusier - zone Europarc, contact : service commande publique ( bureau 102 de 9h à 12h et de 14h à 16h ), à l'attention de M. le président du conseil général, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 53 14

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département du Val-de-Marne, service des Marchés, contact : direction des Finances et des Marchés, à l'attention de M. le président du conseil général du Val-De-Marne, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 87 60


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien de l'éclairage public sur les RD 1, RD 60 et RD 7 dans les sections gérées par le département du Val de Marne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : département du Val-De-Marne, 94000.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. L'appel d'offres aboutira à la passation d'un marché à bons de commande dont le montant minimum annuel est fixé à 66 889,63 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière année d'exécution, ce montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Il n'est pas fixé de montant maximum. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les sections gérées par le département du Val de Marne sont :
- rd1 entre l'a86 et la Rd102 à Créteil;
- rd60 entre la Rn406 et la Rd30 à Bonneuil sur Marne;
- rd7 entre la limite du département de l'Essonne et la Rd117 à Chevilly-Larue.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232000, 50232100,50232110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option au sens du droit communautaire : le marché prendra effet à compter de sa date de notification (1er trimestre 2012) jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite susceptible d'être reconduit au 1er janvier de chaque année sur décision expresse de l'administration sans que sa durée totale puisse excéder quatre années.

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 3 et 4.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'entreprises groupées solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conditions de sélection des candidatures : les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52. Du Code des Marchés Publics seront éliminées par la commission d'appel d'offres. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article .. Du Rc). Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une liste de références pour des prestations de complexité équivalente exécutées en milieu urbain circulé lors des trois dernières années , accompagnée des certificats de capacité établis par les administrations, collectivités locales.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DTVD-2011-26.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et point de contact auquel les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des marchés ( du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h ) - immeuble thalès - bureau 148 (1er étage ) - 25 rue Olof Palme à créteil. La consultation des avis, les retraits de dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er trimestre2012.
Monnaie utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle - case postal 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 10. Fax : (+33) 1 60 56 66 30


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle - case postal 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 10. Fax : (+33) 1 60 56 66 30


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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