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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 93

entretien de l'éclairage public des voiries et bâtiments communautaires à Chatenay Malabry 

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BOMP A/0213-93Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Hauts de Bièvre.
Correspondant : M Georges Siffredi, av Sully Prudhomme 3 Central Parc, 92298 Chatenay Malabry, tél. : 01-41-87-82-82, télécopieur : 01-41-87-82-83, adresse internet : http://www.agglo-hautsdebievre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-national.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien de l'éclairage public des voiries et bâtiments communautaires.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50232100.

Lieu d'exécution : territoire des Hauts de Bièvre.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 10 000,00 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 45 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics relatif à l'entretien de l'éclairage public des voiries et bâtiments communautaires. Le pouvoir adjudicateur accepte les variantes dans les limites des dispositions du règlement de la consultation (article 2.2). Elles concernent uniquement la fourniture des sources lumineuses avec la possibilité de présenter une variante "basse consommation". Le marché est conclu pour une durée d'un an expressément reconductible deux fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : s'agissant d'un marché à bons de commande, les quantités ne sont pas connues par avance.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par les sommes inscrites au budget principal de la communauté d'agglomération. Le paiement des factures se fera dans les 30 jours suivants leur réception par la collectivité. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou solidaire. Les modalités de présentation sont décrites dans le règlement de la consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre au regard du montant du dqe : 45 % ;
- valeur technique de la proposition : 35 % ;
- délai d'intervention au regard du total reporté dans le bordereau de délais : 10 % ;
- prise en compte du développement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S-11-11.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : dépôt sous pli (envoi postal ou remis contre récépissé) à l'adresse suivante: Service de la Commande Publique communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre avenue Sully Prudhomme 3 Central Parc 92298 chatenay malabry Cedex "S-11-11 Entretien de l'éclairage public des voiries et bâtiments communautaires - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre Service de la Commande Publique.
Correspondant : Guillaume VILLATTE av Sully Prudhomme 3 Central Parc, 92298 Chatenay Malabry, tél. : 01-41-87-82-82, télécopieur : 01-41-87-82-83.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Eclairage public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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