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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 21/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 223

Entretien de l'éclairage des stades et gymnases de la commune de Saint-André 

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BOMP B/0113-223Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-André.
Correspondant : dominique K/Ourio, place du 2 décembre B.P 505, 97440 Saint-André Réunion, tél. : 02-62-58-88-87, poste : 8879, télécopieur : 02-62-46-80-33, courriel : marche.public@saint-andre.re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : entretien de l'éclairage des stades et gymnases de la commune.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 50232100.

Lieu de livraison : territoire de la commune, 97440 Saint-André.

Code NUTS : FR940.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture des équipements et la maintenance nécessaire, la prévention et la réparation des installations d'éclairage des Complexes Sportifs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 25 000 et 95 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le budget communal
Avance forfaitaire prévue (Art 87 du C.M.P)
Délai global de paiement de 30 jours (Article 98 du Cmp)
Taux des intérêts moratoires : taux de l'intérêt légal augmenté de deux points
Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles par rapport à l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0036.

Renseignements complémentaires : modalités d'obtention du dossier de consultation :
Les candidats intéressés peuvent se procurer le dossier de consultation (envoi par mail de préférence) sur demande écrite (télécopieur ou par mail) à l'adresse suivante :
mairie de saint-andre - service achats marches publics
Place du 2 Décembre - b.P 505 - 97440 SAINT-ANDRE
Tél : 02 62 58 88 87 - télécopieur : 02 62 46 80 33
Mail : marche.public@saint-andre.re
Le dossier est également disponible par voie électronique via internet http://www.achatpublic.com
Rubriques salle des marchés - rechercher une consultation - choisir Outre-Mer dans Région et Ile de la Réunion dans Département et cliquer sur recherche.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Le pli doit :
- soit être déposé en Mairie contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus ;
- soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal et arrivée en Mairie avant la date et heure limite et à l'adresse fixée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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