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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 11/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 235

entretien et élagage d'arbres à Créteil 

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BOMP B/0223-235

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Créteil, hotel de ville Place salvador allende, à l'attention de M. le maire, F-94000 Créteil. E-mail : commande.publique@ville-creteil.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de Créteil, hôtel de ville place salvador allende direction de la commande publique 1er étage porte 9, à l'attention de M. Sylvain Goupille, F-94010 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 58 43 35 76. E-mail : commande.publique@ville-creteil.fr. Fax : (+33) 1 49 80 18 94. URL : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de Créteil, hôtel de ville place salvador allende direction de la commande publique 1er étage porte 9, à l'attention de M. le maire, F-94010 Créteil Cedex. URL : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : administration locale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien et élagage d'arbres.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : créteil, 94010 Créteil Cedex.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien et élagage d'arbres.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77211500, 77211400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31 décembre 2012. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction. Chaque reconduction a une durée égale à une année civile. La durée totale de toutes les périodes, reconductions comprises, est de 4 ans.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Entretien et élagage d'arbres d'alignement de voirie
1) Description succincte :
Entretien et élagage d'arbres d'alignement de voirie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel pour chacune des périodes: mini: 70000 euro(s) (H.T.) / maxi: 700000 euro(s) ht

Lot n° 2

Intitulé : Entretien et élagage d'arbres situés hors voirie
1) Description succincte :
Entretien et élagage d'arbres situés hors voirie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel pour chacune des périodes: mini: 70000 euro(s) (H.T.) / maxi: 700000 euro(s) ht

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), chiffre d'affaires en euro(s) (T.T.C.) sur les trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature dc1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, copie du jugement en cas de règlement judiciaire, moyens matériels et humains généraux, liste des principales prestations similaires qu'il a effectués au cours des cinq dernières années, Uniquement pour le lot 1, un certificat de qualification professionnelle de type H121 "Mise en sécurité des chantiers sur voirie ", ou équivalence.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix
Pondération : 40.
3. valeur environnementale
Pondération : 10.
4. valeur sociale
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0052.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières. Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Condition de remise des offres : pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire. Le marché fait l'objet d'une option au sens du droit communautaire. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux faisant l'objet d'une simulation, Le candidat prend contact avec la représentante de la Direction des Parcs et Jardins : Correspondant : Nicole Geniez; Téléphone : 01 56 72 14 82. Unité monétaire: EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, F-77000 Melun


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. En application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la contestation d'une décision peut s'exercer par un recours contentieux introduit, devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision. Préalablement à ce recours contentieux cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité administrative : Ville de Créteil - direction de la commande publique - 1 place Salvador Allende - 94010 Créteil Cedex (01 49 56 36 76).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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