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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237387

Entretien des ensembles de protection 

Avis de marché

Département de publication : 18
Annonce No 11-237387
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SDIS 18 Cher.
 Correspondant : M. Beuchon Yvon, Président du conseil d'administration, 224 rue Louis Mallet, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-23-47-00, télécopieur : 02-48-23-47-93.

Objet du marché : 
entretien des ensembles de protection.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
mode de financement : budget du SDIS 18.
mode de paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6);
     - Autres renseignements demandés : cctp complété, paraphé et signé;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique de mise en place et organisation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix des prestations : 45 %;
     - politique environnementale de l'entreprise : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0019 EPI.

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Code NUTS : Fr241.
L'Avis implique un marché.
la procédure d'achat du présent marché est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non.
Forme du marché : marché à bons de commande avec montant minimum et/ou montant maximum.
marché à bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante :
Lot unique : montant minimum annuel 20 000.00 euro(s) (H.T.) / montant maximum annuel 45 000.00 euro(s) (H.T.).
Les bons de commande sont valables à compter de leur date d'émission jusqu'à complète exécution par le titulaire du marché.
options : Oui.
Option 1 : remise à niveau éventuelle de certains EPI du SDIS 18.
option 2 : ajout de 3 centres de retrait supplémentaires.
délai d'exécution : le délai est fixé dans l'acte d'engagement par le candidat.
le délai de restitution des effets est de 14 jours calendaires à compter de la date d'enlèvement.
point de départ : à compter de la date figurant sur le bordereau d'enlèvement/livraison.
date de début des prestations : 15 janvier 2012.
le marché est passé pour une période allant du 15 janvier 2012 au 31 décembre 2013.
il est reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans ; soit pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2015.
le marché est réservé à des ateliers protégés : Non.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non.
La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans - téléphone : 02-38-77-59-00 / télécopieur : 02-38-53-85-16.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans - téléphone : 02-38-77-59-00 / télécopieur : 02-38-53-85-16.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Demande écrite ou télécopieurée ou retrait en main propre au service de l'administration générale et des marchés ou retrait sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise en main propre contre récépissé au service de l'administration générale et des marchés ou envoi en lettre recommandée avec avis de réception ou remise rématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
SDIS du Cher - Service de l'administration générale et des marchés.

 Correspondant : 
M. Beuchon Yvon, 224 rue Louis Mallet, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-23-47-00, télécopieur : 02-48-23-47-93.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SDIS du Cher - Service de l'administration générale et des marchés.
, télécopieur : 02-48-23-47-93.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SDIS du Cher - Service de l'administration générale et des marchés.
 224 rue Louis Mallet, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-23-47-00, télécopieur : 02-48-23-47-93, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_B4oaSCOXnN .

Mots déscripteurs
Habillement
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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