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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 81  (Tarn) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238471

Entretien des espaces verts 

Avis de marché

Département de publication : 81
Annonce No 11-238471
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier d'Albi.
 Correspondant :  Alain Guinamant, 22 boulevard Sibille, 81013 Albi Cedex 9, tél. : 05-63-47-47-47, télécopieur : 05-63-47-43-21, courriel : cellule.marches@ch-albi.rss.fr, adresse internet : http://www.ch-albi.fr/ .

Objet du marché : 
entretien des espaces verts du Centre Hospitalier d'albi.

Caractéristiques principales : 

marché à lot unique

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget de fonctionnement du Centre Hospitalier d'albi. Délai global de paiement de 50 jours par virement administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le candidat décrira les moyens techniques et humains, les qualifications des personnels employés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le marché est couvert par l'accord sur les Marchés Publics (Amp) Les candidats pourront proposer une ou plusieurs variante(s) (qualitative et /Ou financière). Il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics Montant minimum : 16 000 euros (H.T.) Montant maximum : 26 000 euros (H.T.) Durée du marché : Durée 1 an renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE peut, sur demande des candidats, être envoyé par le Centre Hospitalier d'albi sur support papier ou par mail ou être téléchargé sur internet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les entreprises peuvent envoyer leurs offres en recommandé avec AR à l'adresse du Centre Hospitalier d'albi ou les déposer contre récépissé. Aucune offre électronique ne pourra être déposée ni par mail ni sur la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Centre Hospitalier d'Albi.

 Correspondant : 
M. le directeur, 22 boulevard Sibille, 81013 Albi Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Centre Hospitaliier d'Albi.

 Correspondant : 
M. Massoutier, tél. : 05-63-47-43-23.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier d'Albi.

 Correspondant : 
Services Economiques, télécopieur : 05-63-47-43-21, courriel : cellule.marches@ch-albi.rss.fr.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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