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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257997

Entretien des espaces verts. 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-257997
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
URSSAF des Bouches du Rhône.
 Correspondant : Mme REYRE Elodie, 20 avenue Viton, 13009 Marseille, tél. : 04-91-83-52-96, courriel : elodie.reyre@urssaf.fr, adresse internet : http://www.marseille.urssaf.fr .

Objet du marché : 
entretien des espaces verts.

Lieu d'exécution : 
20 avenue viton, 13009 Marseille.

Caractéristiques principales : 

les prestations concernent l'entretien des espcaes verts, il s'agit plus précisément : d'assurer le bon état du site (pelouses, sous-bois, haies, jardinières, arbustes et plantes de toutes natures), l'entretien des patios, le désherbage et nettoyage des chemins piétonniers et de toutes les aires gravillonnées, l'arrachage des plantes mortes, le binage des sols aux endroits nécessaires (pieds des arbres et arbustes), les traitements phytosanitaires et l'épandage d'engrais nécessaires à la fertilisation des sols, l'entretien des plantes vertes intérieures (une quinzaine) : apport d'engrais, arrosage, l'enlèvement des palettes en bois ayant servi à entreposer les ramettes de papier (la localisation de l'enlèvement sera communiquée lors de la prise d'effet du marché), le nettoyage des caniveaux des voies goudronnées (y compris l'impasse Viton), l'enlèvement systématique des feuilles mortes et autres débris dans les caniveaux, grilles..., ainsi que ceux de toutes les voies d'accès (enlèvement régulier des feuilles mortes, nettoyage des crépines...)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prix du marché sont pour partie des prix forfaitaires s'agissant des prestations courantes d'entretien des espaces verts.
et pour une autre partie des prix unitaires concernant des prestations occasionnelles.
pour la partie à prix unitaires et à bons de commande, le montant maximum est de 2 000 euro(s) (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ou aucune garatie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le marché.
il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA no18-2011.

Renseignements complémentaires : 
le marché est d'une durée de 1 an renouvelable pour trois périodes identiques sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans.
pour le détail des critères d'attribution des offres se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LorLyImG_r .

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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