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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249936

entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit de formations rattachées à la base de défense de strasbourg-haguenau à Strasbourg 

Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 11-249936
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Plate Forme Achats Finances Nord Est.
 Correspondant : stéphan FOIN, M. le directeur de la Plate Forme Achats Finances Nord Est, bureau achat public - section d'achats 1 - 10 rue d'asfeld - B.P. 60004, 57044 Metz Cedex 1, tél. : 03-87-15-51-10, télécopieur : 03-87-15-51-53, courriel : bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr.

Objet du marché : 
entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit de formations rattachées à la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites du centre du service national (Csn), du centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systémes d'information (Cirisi) et de l'unité de soutien d'infrastructure de la défense (Usid) à Strasbourg.

Lieu d'exécution et de livraison: 
strasbourg, 67000 Strasbourg.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 octobre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la P.F.A.F/N.E (article 98 du code des marchés publics (C.M.P)). Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf s'il y renonce expressément (cf. L'article 87 du C.M.P). Des acomptes peuvent être versés (cf. L'article 91 du C.M.P).
Le règlement financier des sommes dues donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée par la P.F.A.F/N.E au directeur régional des finances publiques de lorraine et du département de la moselle qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : autres renseignements demandés : tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).;
- autres renseignements demandés : les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés: imprimé D.C.1 intégrant les différentes attestations sur l'honneur, imprimé D.C.2.;
- autres renseignements demandés : les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.
Les documents à produire sont rédigés en français.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CCP 11-61 du 19 octobre 2011.

Renseignements complémentaires : 
le D.C.E est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 rue de la paix, B.P 51038, 67070 Strasbourg Cedex. Téléphone: 0388212323, télécopie: 0388364466, courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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