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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 53

entretien des espaces verts, années 2012 - 2013 - 2014 à Lys Lez Lannoy 

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BOMP A/0201-53Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lys Lez Lannoy.
Correspondant : Mme WILLOQUEAUX - maire, 31 rue jean baptiste lebas, 59390 Lys Lez Lannoy.

Objet du marché : entretien des espaces verts Années 2012 - 2013 - 2014.

Catégorie de services : 27.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
attestation paysagiste ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 18 novembre 2011, à 18 heures.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2012, à 18 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue jacquemars giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Prestations de services effectuées par entreprise générale ou en groupement d'entreprises solidaires.
Lot 2 - Prestations de services réservées à une entreprise du secteur protégé ou en groupement d'entreprises du secteur protégé.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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