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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 307

entretien des espaces verts en bordure des voies départementales du Vaucluse 

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BOMP B/0212-307

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Vaucluse, rue Viala, contact : service central des marchés, à l'attention de M. le président, F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 90 16 15 00. E-mail : servicemarches@cg84.fr. Fax : (+33) 4 90 16 16 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cg84.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE, rue Viala, contact : direction des Routes - service Entretien, Gestion et Exploitation de la Route (localisation : 17 rue du Limas), à l'attention de M. Maignan Jean-Claude, F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 90 16 16 21. E-mail : jean-claude.maignan@cg84.fr. Fax : (+33) 4 90 16 16 90. URL : https://cg84.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE, rue Viala, contact : direction des Affaires Juridiques et du Contentieux - service central des marchés (localisation pour retrait en mains propres : rue Dorée - 2ème étage), F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 90 16 14 95. E-mail : servicemarches@cg84.fr. Fax : (+33) 4 90 16 16 00. URL : https://cg84.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE, rue Viala, contact : direction des Affaires Juridiques et du Contentieux - service central des marchés (localisation pour remise en mains propres : rue Dorée - 2ème étage), F-84909 Avignon Cedex 9. URL : https://cg84.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : département de Vaucluse.
Code NUTS : FR826.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien des espaces verts en bordure des voies départementales.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : l'option porte sur la possibilité de reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence routière départementale de PERTUIS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.) - Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres - budget départemental - nature : 61523 - fonction : 621
paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration du candidat (Dc2)
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années (Dc2) :
- les effectifs moyens annuels du candidat
- la liste de références de prestations équivalentes exécutées
- la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité technique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VOIRIE - ESPACES VERTS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : oui.

Prix : 13 EUR.

Conditions et mode de paiement : tout candidat n'ayant pas remis une offre devra s'acquitter des frais de reprographie du dossier de consultation qui lui aura été remis, sous forme papier. Le paiement s'effectuera après réception de l'avis des sommes à payer.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
5 janvier 2012, à 11:00.

Lieu : avignon.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Durée du marché : le marché prendra effet à sa date de notification pour se terminer le 2 décembre 2012.
marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics
une visite sur site est-elle obligatoire ? Non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F-30941 Nîmes Cedex 9. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F-30941 Nîmes Cedex 9. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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