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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 282

entretien des espaces verts communaux à Talant 

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BOMP B/0226-282

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Talant, 1,place de la Mairie, à l'attention de M. Menut Gilbert, F-21240 Talant. Tél. : (+33) 03 80 44 60 00. E-mail : marches@talant.fr. Fax : (+33) 03 80 44 60 25.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MAIRIE DE TALANT, 1 place de la Mairie, contact : service des marchés publics, F-21240 Talant

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Talant, 1,place de la Maire, F-21240 Talant. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dWw-wrklCV

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien des espaces verts communaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Entretien des espaces verts
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Tonte des terrains de sport et autres grandes surfaces
1) Description succincte :
Tonte des terrains de sport et autres grandes surfaces

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Entretien des espaces verts - marché réservé
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts - marché réservé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compléter la déclaration du candidat jointe au dossier de consultation
ou
l'ensemble des informations demandées dans la déclaration du candidat par des pièces authentifiées dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat. Il s'agit de fournir :
Pour sa situation juridique :
-Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
-il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Elle sera appréciée au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des
3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront 3 références de prestations de même importance et difficultés que le lot sur lequel ils se positionnent, réalisées au cours des 5 dernières années.
-les moyens en personnel : ouvriers, personnels d'encadrement dont dispose l'entreprise.
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
chaque sous-traitant devra présenter les mêmes documents figurant ci-dessus le concernant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée au regard des effectifs et du matériel appartenant à la société ainsi que des références similaires
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S003.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Justificatifs relatifs à l'offre :
- l'acte d'engagement daté et signé pour chaque lot
- le Bordereau de Prix Unitaire signé pour chaque lot
- le Détail Quantitatif Estimatif pour chaque lot
- un mémoire technique présentant les capacités et moyens de l'entreprise ainsi que des références similaires.
- Pour le lot n° 3, le candidat devra justifier qu'il peut postuler à un marché public relevant de l'article 15 du Code des Marchés Publics.
Durée du marché :
Le Marché est conclu de la notification au 31 décembre 2012 avec possibilité de reconduction expresse par période annuelle (du 1er janvier au 31 décembre) dans la limite de 3 ans.
ouverture des bureaux au public : 8h30-12h00/13h30-17h30
modalités d'obtention du dossier de consultation
un dossier de consultation vous sera envoyé gratuitement sur demande par courriel à l'adresse figurant au point 1 ou par télécopie au 03.80.44.60.25.
Le dossier de consultation des entreprises est consultableet téléchargeable sur le site : http://www.achatpublic.net (référence : 11s003)
conditions de remise des offres
sous forme papier : au service des marchés de la collectivité dont l'adresse figure dans le point 1.
Sous forme dématérialisée : à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.net.
Renseignements administratifs : Service des marchés publics dont l'adresse figure au point 1.
Renseignements techniques : M. Eric LOLLIOT - tél. : 03.80.44.60.21.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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