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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 315

Entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de l'office, secteurs des agences de Brignoles et Six Fours 

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BOMP B/0210-315

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH - Var Habitat, bp29, à l'attention de le directeur général - c/o service marchés, F-83040 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 61 55 00. E-mail : service-marches@varhabitat.com. Fax : (+33) 4 94 61 55 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de l'office, secteurs des agences de Brignoles et Six Fours.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande (Bc) pour des prestations d'entretien d'expaces verts sur divers groupes de deux agences : entretien régulier ou ponctuel, prestations ponctuelles d'élagage. Lieu principal d'exécution des prestations : groupes des secteurs des agences de Brignoles et Six Fours, lot unique. Environ 3500 logements, 98 groupes (tous les groupes ne faisant pas l'objet de commandes). Prise d'effet à la notification avec reconductions annuelles et durée globale maximum 4 ans ; début prévisionnel d'exécution fin Février 2011. Maximum annuel: 80 000 EUR (H.T.) ; les consommations de prestations antérieures sur les secteurs concernés sont indiquées au règlement de consultation ( 30 à 37000 EUR (H.T.) annuels).
Les prestations de même type sur les autres secteurs sont réalisées par marchés séparés attribués lors de consultations antérieures.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si les montants du marché permettent le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le versement de celle-ci sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou caution.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres de l'établissement, paiement par virement, art98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir capacité économique et financière.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin d'examiner les candidatures en application de l'article 52 du code des marchés publics, le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire Dc1, Dc2, dossier de qualification et / ou références - moyens, déclaration sur l'honneur) .Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir capacité économique et financière.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Evbrisf.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info
Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics
marché fractionné à bons de commande
les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info
Renseignements administratifs :
Siège de l'office
unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Cmp, conclu avec un seul opérateur économique et qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - n° 309136.
Durée de l'accord cadre : cf.durée du marché à Bc, reconductions possibles. Estimation de la valeur d'ensemble : cf. Mini et maxi du marché à Bc. Fréquence des marchés : émission de Bc ponctuels en fonction de la survenance des besoins.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Oph Var Habitat, service marchés Cedex 9 B.P. 29, F-83040 Toulon. E-mail : service-marches@varhabitat.com. Tél. : (+33) 4 94 61 55 00. Fax : (+33) 4 94 61 55 28


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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