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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 16/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84B N° annonce (BOAMP) 82

entretien des espaces verts pour l'esitpa à Mont Saint Aignan 

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BOMP B/0084-82Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : APCA.
Correspondant : Mme LENROUILLY Julie, 9 avenue George V, 75008 Paris, tél. : 02-32-82-92-00, télécopieur : 02-35-05-27-40, courriel : jlenrouilly@esitpa.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Agriculture.

Objet du marché : entretien des espaces verts pour l'esitpa à Mont Saint Aignan (76).

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : 3 rue du Tronquet - cS 40118, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
environ 10 500 m2 de pelouses et 5 770 m2 d'arbustes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend une partie forfaitaire pour l'entretien courant des espaces verts et une partie fractionnée à bons de commande sans minimum pour les prestations suivantes :
- arrosage des aires engazonnées
- arrosage des aires plantées et végétales
- elagage des arbres
- remplacement des végétaux morts
- fourniture de plantations diverses, fleurissement,
- entretien et nettoyage des voiries, réseaux et équipements divers
- déneigement et sablages de la voirie et des parkings
- remises en état rendues nécessaires à la suite de dégradations non imputable au prestataire.
le montant total (prestations forfaitaires et à bons de commande) du marché ne pourra excéder 40 000 euro(s) (H.T.) par an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché reconductible deux fois pour un an sur décision expresse de l'apca.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'apca
paiement par virement administratif avec un délai de paiement maximum à 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
Copie du ou des jugements prononcés s'agissant d'une éventuelle mise en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une plaquette de présentation de l'entreprise
références pour des prestations similaires (le prestataire indiquera la date des prestations, le montant et le destinataire, public ou privé).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 30 % ;
- qualité technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et notamment le nombre de passages proposés, l'agrément pour l'utilisation de produits phytosanitaires, fiches techniques et fiches de données de sécurité des produits utilisés, et respect de l'environnement : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-22.

Renseignements complémentaires : l'apca se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
La visite du site est obligatoire le 10 mai 2011 à 9 heures précises, uniquement après demande de prise de rendez-vous. Les candidats feront leur demande :
-par email à l'adresse suivante : jlenrouilly@esitpa.org
ou, par téléphone au 02 32 82 92 00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres électroniques ne sont pas acceptées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Assemblée permanente des chambres d'agriculture - ESITPA.
Correspondant : Mme LENROUILLY Julie 3 rue du tronquet - cS 40118, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex, tél. : 02-32-82-92-00, télécopieur : 02-35-05-27-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Assemblée permanente des chambres d'Agriculture - Esitpa.
Correspondant : Mme LENROUILLY Julie 3 rue du Tronquet - cS 40118, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex, tél. : 02-32-82-92-00, télécopieur : 02-35-05-27-40, courriel : jlenrouilly@esitpa.org, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GXmNIl90jC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Assemblée permanente des chambres d'agriculture 9 avenue George V, 75008 Paris, tél. : 01-53-57-11-16, courriel : caroline.dolleans@apca.chambagri.fr, télécopieur : 01-53-57-10-89.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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