Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197A N° annonce (BOAMP) 81

entretien d'espaces verts existants et à venir sur la ville de Couëron 

1211-->
BOMP A/0197-81

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Coueron, 8 place Charles de Gaulle, à l'attention de M. Fougerat Jean-Pierre, F-44220 Coueron.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Couëron Centre Technique municipal, rue de Bretagne, contact : service espaces vert, à l'attention de M. Cresci Roland, F-44220 Couëron. Tél. : (+33) 2 40 38 51 33. Fax : (+33) 2 40 85 09 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Couëron, 8 place Charles de Gaulle, contact : service finances - commande publique, à l'attention de Mme Grasset-Morel Virginie, F-44220 Coueron. Tél. : (+33) 2 40 38 51 12. E-mail : marches@mairie-coueron.fr. Fax : (+33) 2 40 86 41 48. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_OAnebB8UwY

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Couëron, 8 place Charles de Gaulle, contact : service finances - commande pulbique, à l'attention de Mme Grasset-Morel Virginie, F-44220 Couëron. Tél. : (+33) 2 40 38 51 12. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_OAnebB8UwY&v=1&selected=0


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien d'espaces verts existants et à venir sur la Ville de Couëron.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : couëron, 44220 Couëron.
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Pour le lot 1: Entretien des espaces verts Lotissement des Hauts de la Noé St Jean et bd de l'europe les montants minimums et maximums en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à :
Période 1 à 4 : minimum (H.T.) (euro(s) : 10 000 euro(s) (H.T.)
maximum (H.T.) (euro(s) : 17 000 euro(s) (H.T.)
Pour le lot 2: Entretien des espaces verts ZAC Ouest Centre Ville, ZAC Métairie et ZA des Hauts de Couëron et Coulée Verte du Drillet, les montants minimums et maximums en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à :
Période 1 : minimum (H.T.) (euro(s) : 21 000 euro(s) (H.T.)
maximum (H.T.) (euro(s) : 34 000 euro(s) (H.T.)
Période 2 : minimum (H.T.) (euro(s) : 25 000 euro(s) (H.T.)
maximum (H.T.) (euro(s) : 38 000 euro(s) (H.T.)
Période 3 : minimum (H.T.) (euro(s) : 25 000 euro(s) (H.T.)
maximum (H.T.) (euro(s) : 42 000 euro(s) (H.T.)
Période 4 : minimum (H.T.) (euro(s) : 25 000 euro(s) (H.T.)
maximum (H.T.) (euro(s) : 46 000 euro(s) (H.T.)
Les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent marché aux quantités réellement exécutées.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien d'espaces verts existants et à venir sur la Ville de Couëron.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les règles concernant la durée du marché sont définies dans l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être changées.
Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non les marchés dans le délai prévu à l'acte d'engagement. Les titulaires ne disposent pas de la faculté de refuser les reconductions des marchés.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Entretien des espaces verts du Lotissement des Hauts de la Noé St Jean et du tronçon du boulevard de l'Europe attenant
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts du Lotissement des Hauts de la Noé St Jean et du tronçon du boulevard de l'Europe attenant

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Entretien des espaces verts ZAC Ouest Centre Ville, ZAC Métairie, ZA des Hauts de Couëron et Coulée verte du Drillet
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts ZAC Ouest Centre Ville, ZAC Métairie, ZA des Hauts de Couëron et Coulée verte du Drillet

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées par fonds propres. Les paiements se feront pas mandat administratif sous 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises, sans forme imposée de groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon les modalités précisées à l'article 7-2 du règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaires.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de travaux et certificats de qualifications professionnelles.

III.2.4) Marchés réservés :
oui.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif
Pondération : 40.
3. qualité de la proposition en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PA1111.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les prestations du lot n°1 (Entretien des espaces verts du Lotissement des Hauts de la Noé St Jean et du tronçon du boulevard de l'europe attenant) sont réservées, en application de l'article 15 du code des marchés publics, à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Nantes, 6 quai Ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 08 64 64. Fax : (+33) 2 40 47 66 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR