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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249283

entretien des espaces verts fontcaude à Juvignac 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-249283
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Juvignac.
 Correspondant : Mme le maire, 997 les allées de l'europe, 34490 Juvignac, tél. : 04-67-10-42-42, télécopieur : 04-67-10-40-49, courriel : georges.dafonseca@ville-juvignac.fr, adresse internet : http://ville-juvignac.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr .

Objet du marché : 
entretien des espaces verts Fontcaude.

Lieu d'exécution : 
quartier Fontcaude, 34990 Juvignac.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour but d'assurer l'entretien complet et permanent de la totalité des différentes surfaces considérées comme espaces verts et espace de vie ( prairies , gazons , massifs, etc )

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
durée 36 mois : début à compter d'une date précisée
Le marché commence à la date précisée dans la lettre de notification du marché pour une durée de 12 mois.
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r mars 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget principal de la commune
Par virement administratif sur le compte de l'attributaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
marché réservé
En vertu de l'article 15 du CMP, le marché est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique et environnementale de l'offre : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
tribunal compétent : tribunal administratif de Montpellier 34

Marché réservé
En vertu de l'article 15 du CMP, le marché est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Montant des frais de reprographie : 0,00
Sur demande télécopieur, e-mail à l'adresse ci-dessus
Téléchargement sur https://marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec avis de réception
Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique https://marches-securises.fr
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
2Produits sylvicoles
 
    


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