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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 125

entretien des espaces verts d'intérêt communautaire sur les communes de Elancourt et Trappes 

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BOMP B/0218-125Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Correspondant : Cadalbert Robert, Président, 1 rue Eugène Hénaff, Z.A. Du Buisson de la Couldre B.P. 118, 78192 Trappes, tél. : 01-39-44-80-80, adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des espaces verts d'intérêt communautaire sur les communes de Elancourt et Trappes - lot G1 Azsate et accompagnements de voirie.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations comprennent :
1/l'entretien courant :
Entretien des gazons : Standard et Extensif
Entretien des prairies : Soigné, Standard et Extensif
Entretien des plantations : Standard et Extensif
2/Les prestations diverses à commande :
Ces prestations feront l'objet d'une commande spécifique en cas de besoin afin de maintenir les espaces et leurs équipements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 200 000 EUR Ht
Montant maximum annuel : 350 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les fonds propres de la Collectivité.
Délai de paiement de 30 jours.
Les prix du marché sont révisables.
Les autres conditions de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante : Groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou ancien DC 4 accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1 ;
- : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
- : a produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC 7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Attestation d'assurance en cours de validité. ;
- : en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou l'ancien formulaire DC 5 (Déclaration du candidat) ;
- : certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
Capacité professionnelle :
- qualipaysage E131 ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Ces références devront atteindre un montant minimum cumulé de 160 000 EUR (H.T.) annuel ( dont au moins une d'un montant de 16 000 EUR (H.T.) ).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-Dmc-0580-S.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Procédure : Procédure adaptée, Marché de services relevant de l'article 30 du Cmp
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Le marché est passé pour une durée initiale d'une année. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre années.
Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Retrait du Dce et dépôt des plis : Division Marchés-Contrats, heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h - 12h30 et 13h30 - 17h (vendredi 16h).forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr.
Une visite sur site est prévue.
Les candidats sont invités à prendre contact avec le secrétariat de la Direction de l' Environnement et des Espaces Verts au 01.39.44.80.80. Pour définir d'une date avec M. Emmanuel Pouplet.
Important, les candidats ayant déjà effectués la visite sur site dans le cadre de la première consultation ne sont pas tenus de refaire cette visite. Les attestations de visite effectuée devront être jointe à l'offre et seront prises en considération.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats.
1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre B.P. 118, 78192 Trappes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'Environnement et des Espaces Verts : Faugeron Hervé.
, tél. : 01-39-44-82-41, télécopieur : 01-30-57-12-64.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Division Marchés-Contrats : Moisseron Pascal.
, tél. : 01-39-44-80-38, télécopieur : 01-30-57-12-64.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre B.P. 118, 78192 Trappes, tél. : 01-39-44-80-29, télécopieur : 01-30-57-12-64.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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