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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 107

entretien des espaces verts : jardins publics, crèches municipales et aires piétonnes pour la commune de La Garenne Colombes 

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BOMP A/0222-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garenne Colombes.
Correspondant : M. Juvin Philippe, le maire, 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-94, adresse internet : http://www.lagarennecolombes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des Espaces Verts : jardins publics, crèches municipales et aires piétonnes pour la Commune de La Garenne-Colombes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77310000
Objets supplémentaires : 77313000, 77311000, 77312100, 77342000.

Lieu d'exécution : la Garenne colombes, 92250 La Garenne Colombes.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration sur le budget communal (chapitre 011/fonction 823/nature 611).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'un groupement.
A l'issue de l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics.
Si le groupement auquel il est prévu d'attribuer le marché est contraint d'assurer une transformation, au niveau de la forme du groupement, il devra dans un délai de 7 jours francs à compter de la demande de la Collectivité, par courrier ou télécopie fournir l'ensemble des pièces constituant le groupement sous la forme solidaire.
Dans le cas où ces justificatifs ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
La collectivité se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement.
En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
2.pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;
3.extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;
4.déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée ;
5.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
6.certificat des qualifications professionnelles par la FNTP ou tout autre document équivalent.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat : chiffre d'affaires global,
chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et réalisés au cours pour les trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1) Présentation le cas échéant, d'une liste de travaux d'entretien5 au minimum (le cas échéant) de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années (le cas échéant) indiquant notamment le montant, la date d'exécution, le rôle précis du candidat et les coordonnées du client (public ou privé). Ces références doivent être attestées par des certificats de capacités délivrés par les clients précisant de manière synthétique le contenu des prestations réalisées. La preuve de la capacité peut être apportée par tout autre moyen.
2) Déclaration (matériel) indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniques ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs.
3) Déclaration (effectifs) indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, le cas échéant.
4) Fourniture des Qualifications professionnelles, Qualipaysage E 131 ou équivalent, le cas échéant.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/2011/VOI/14.

Renseignements complémentaires : le Pourvoir adjudicateur conformément au Code des marchés publics, se réserve le droit de négocier, à l'issue de l'analyse des offres, avec le ou les candidats présentant la ou les meilleures offres. En cas de négociation les candidats seront avertis. La négociation pourra avoir lieu par écrit ou lors de réunions organisées à la Mairie de La Garenne-Colombes, dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont à retirer gratuitement à l'adresse suivante : Commune de La Garenne-Colombes, service des marchés publics 68, boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes. Horaire : du lundi au vendredi de 9 heures à 12h et de 14 heures à 17h. Tél : 01 72 42 40 94 ; télécopieur : 01 72 42 45 59 ; E-Mail : marches.publics@lagarennecolombes.fr, site internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pAuMltUd8W.

Prix : 0 EUR.

Date limite d'obtention : 12 décembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de La Garenne-Colombes - Service des Marchés Publics.
68, boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-94, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pAuMltUd8W.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de La Garenne-Colombes, service marchés publics.
Correspondant : Mlle Billault Alice 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-94, télécopieur : 01-72-42-40-59, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pAuMltUd8W.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de La Garenne-Colombes, service marchés publics.
68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, télécopieur : 01-72-42-45-59, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pAuMltUd8W.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex., tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29, rue Barbet-De-Jouy, 75700 Paris Cedex 7., tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4,boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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