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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 200

entretien des espaces verts de l'OPH de Cannes et rive droite du Var à Cannes La Bocca 

1201-->
BOMP B/0191-200

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de Cannes et rive droite du Var, 22 bd louis négrin, à l'attention de M. le directeur général, F-06150 Cannes-la-Bocca. Tél. : (+33) 04 93 48 12 22. Fax : (+33) 04 93 47 39 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ophcannes.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH CANNES, 22 bd Louis Négrin, contact : service marchés, F-06150 Cannes-la-Bocca. Tél. : (+33) 04 93 90 46 25

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH CANNES - Service marchés : le dossier peut être commandé par télécopie, l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent ou téléchargé, URL : http://www.marches-securises.fr, 22, Bd Louis Négrin, F-06150 Cannes-la-Bocca. Fax : (+33) 04 93 47 39 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Le maître d'ouvrage préconise l'envoi en RAR ou le dépôt contre récépissé à OPH Cannes service Marchés Contact : Si dépôt, bureau ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h, sur enveloppe extérieure indiquer "AOO - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - LOT(s) : n°.." - NE PAS OUVRIR- ou sur le site http://www.marches.securises.fr, , F - 06150 Cannes la bocca, 22, Bd Louis Négrin, F-06150 Cannes-la-Bocca


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Logement et développement collectif.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : patrimoine de l'office.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien des Espaces Verts -AOO.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000, 77211400,77211500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation est un marché ordinaire pour le Poste 1 des lots 1 à 2 et à bons de commande sans minimum et un maximum pour le Poste 2 des lots 1 et 2, le lot 3 est à bons de commande avec un minimum et un maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Il est passé par période de 12 mois, reconductible 3 fois de façon expresse, 2 mois avant la date d'échéance, pour une durée maximale de 48 Mois. Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence de Cannes
Pour le poste n° 1 - prix forfaitaires
Pour le poste n° 2 - bordereau de prix unitaires - sans mini et un maxi de 30 000 euro(s) HT
- Fiche de visite des lieux obligatoire remise par la Direction Clients

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence de l'Esterel
Pour le poste n° 1 - prix forfaitaires
Pour le poste n° 2 - bordereau de prix unitaires - sans mini et un maxi de 30 000 euro(s) HT
- Fiche de visite des lieux obligatoire remise par la Direction Clients

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Les élagages -Marché à bordereau de prix unitaires : Mini de 2 000 euro(s) (H.T.) et un maxi de 50 000 euro(s) HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211500, 77211400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est fait sur le budget fonctionnement de l'office voté chaque année. Paiement par virement bancaire mandat administratif conformément à l'article 98 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 ou équivalent - déclaration du candidat Dc2 ou équivalent - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - justificatif
des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieux d'exécution, et s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin - effectifs - matériels
Habilitation(S) à fournir :
- pour les Lots 1 et 2 : P 130 entretien de jardins et d'espaces verts avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué, cela concerne notamment les tontes de gazon, tailles de végétaux, nettoyages de massifs et interventions simples sur les arbres de faibles dimensions, régénérations, traitements phytosanitaires..
-pour le Lot 3 : P 140 Entreprise disposant parmi son personnel, d'au moins un membre ayant satisfait aux tests d'aptitude E 140 minimum et disposant des équipements de protection individuelles et d'un autre membre titulaire soit du brevet de secouriste SSTA (Sauveteur secouriste travaux agricoles) soit ayant participé à une formation sécurité élagage, qui assure avec son matériel propre ou loué tous travaux d'élagage courant des arbres, en conformité avec les règles professionnelles de l'arboriculture y compris abattage, essouchement, taille simple d'entretien en port libre ou architecturé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots 1 et 2 : la valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif
Pondération : 60.
2. pour les lots 1 et 2 : le prix des prestations (pondération : dpgf 35 + dqe 5)
Pondération : 40.
3. pour le lot 3 : la valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif
Pondération : 60.
4. pour le lot 3 : le prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0035.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 92 04 13 13. Fax : (+33) 04 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation :
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics ( CCIRAL), Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales, boulevard d Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
Référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché CE 16/07/07 " sté Tropic Travaux Signalisation" : requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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