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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 557

Entretien des espaces verts à Orsay (Années : 2012-2013-2014-2015) 

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BOMP B/0208-557

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
M.T.E.T.M.- DIRIF, 2-4-6 rue Olof Palme, contact : pôle Marchs Publics, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 46 76 87 66.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DRIEA-IF/Direction des Routes Ile de France, 2-4-6 rue Olof Palme, contact : pôle Marchés Publics, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 46 76 87 66

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DRIEA-IF/Direction des Routes Ile de France, 2-4-6 rue Olof Palme, contact : pôle Marchés Publics, F-94046 Créteil Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Environnement.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts Années :2012-2013-2014-2015.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : orsay.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit d'un marché à bon de commande à valeur d'accord cadre au niveau européen pour l'entretien des espaces verts, des autoroutes, nationales et des locaux gérés par l' UER d'orsay, pour les années 2012-2013-2014-2015.
Les travaux cités ci-dessus seront à exécuter de jour comme de nuit, suivant la commande faite par le maître d'oeuvre.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le minimum annuel est de 40 000 EUR (T.T.C.) et le maximum annuel est de 300 000 EUR (T.T.C.) pour la période ferme et les reconductions.
Les travaux comprennent notamment principalement:
La propreté
Le fauchage mécanique ou manuel
Le fauchage sous glissières
l'entretien des engazonnements
l'entretien des plantations
Le traitement des abords de chaussée
Les tournées de propreté
l' étêtage d'arbres
La taille de plantes et de haies
La taille en rideau
l'abattage d'arbres
Le dessouchage
Le débroussaillage
La plantation d'arbres
La mise à disposition de matériel
La fourniture de plaques anti-herbes sous panneaux et glissières.
Périmètre : Autoroutes A6b, A10, A126 Routes nationales : N104 du PR 48+500 au PR 58+200, Rn118 et la Rn306.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : 3 reconductions possibles.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en jours : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : État.
Les prix sont révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Aucune avance ne sera accordée au titre de ce marché.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne majoré de 7 points.
Le CCAG applicable aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 08 septembre 2009 et des textes qui l'on modifié.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat éventuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat pour l'ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé la lettre de candidature sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte duquel elles ont signé,
- une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) de chacun des co-traitants,
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr; (portail du ministère
de l'économie).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire se rapportant aux fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières
années, indiquant notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Des certificats de qualification professionnelles datant de moins de trois ans.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate et notamment la capacité de l'entreprise à réaliser des prestations similaires (exécutées sur autoroutes ou voies rapides de jour comme de nuit) à l'objet de la présente consultation (au-delà de trois ans, les références ne seront pas prise en considération)
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
l'exécution du présent marché et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution du présent marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique des prestations de l'offre, appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif
Pondération : 20.
2. le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif
Pondération : 80.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-241803.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Une publication antérieure a eu lieu le 02 septembre 2011, déclarée sans suite (acte d'engagement en ligne incorrect).
Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigées en langue française
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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