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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 186

entretien des espaces verts du patrimoine de l'ophis à Clermont-Ferrand 

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BOMP B/0192-186

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ophis du Puy de Dôme, 32 rue de Blanzat, à l'attention de M. le directeur général, F-63028 Clermont Ferrand.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ophis.fr/elu-pro/pub.asp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ophis, 18 bis, rue du chateau des vergnes, contact : service entretien, à l'attention de myriam TOURNADRE, F-63100 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 04 73 23 59 10. E-mail : mtournadre@ophis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ophis, 18 bis, rue du chateau des vergnes, contact : service entretien, à l'attention de myriam TOURNADRE, F-63100 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 04 73 23 59 10. E-mail : mtournadre@ophis.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ophis, 32 rue de Blanzat, contact : service des marchés, à l'attention de bendoit DAUDIN, F-63028 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 04 73 41 34 27. E-mail : bdaudin@ophis.fr. Fax : (+33) 04 73 41 16 41


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts, patrimoine Ophis.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : patrimoine Ophis (cf. Adresses sur borderaux de prix).


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de service pour l'entretien des espaces verts du Patrimoine de l'ophis.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut-être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français
Prix unitaires
Modalité de variation des prix : actualisables
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Réglement des comptes selon les modalités définies au contrat.
Le délais global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ancien DC 4)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ancien DC 5)
Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références précises de prestations similaires de moins de 3 ans.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique (memoire technique)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 cours sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 04 73 14 61 00. Fax : (+33) 04 73 14 61 22

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interregional du réglement amiable, 119 avenue du maréchal de saxe, F-69427 Lyon. Tél. : (+33) 04 72 84 78 59. Fax : (+33) 04 72 84 78 55


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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