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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 263

entretien des espaces verts du patrimoine de Val Touraine 

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BOMP B/0199-263

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Val Touraine Habitat, 7, rue de la Milletière, à l'attention de service marchés, F-37080 Tours Cedex 2.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.valtourainehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Val Touraine Habitat, 7, rue de la Milletière, contact : service Entretien, F-37080 Tours Cedex 2. Tél. : (+33) 02 47 87 15 40. Fax : (+33) 02 47 87 16 14

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
LECHAT, 5, rue Denfert Rochereau, F-37000 Tours. Tél. : (+33) 02 47 37 07 37. Fax : (+33) 02 47 37 01 50. URL : http://www.valtourainehabitat.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Val Touraine Habitat, 7, rue de la Milletière, F-37080 Tours Cedex 2. URL : http://www.valtourainehabitat.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés d'entretien d'espaces verts (lot n°13).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien des espaces verts du patrimoine de Val Touraine dépendant des Unités de gestion (Agences) d'amboise (secteur Amb2), de Chinon (secteur Chn1 bis), de Joué-Lès-Tours (secteurs Jou2 et Jou3), de Loches (secteurs Loc1, Loc1 bis, Loc2), de Saint-Cyr-Sur-Loire (secteurs Stc1, Stc2, Stc2 bis, Stc3), de Saint-Pierre-Des-Corps (secteur Stp2).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de Val Touraine Habitat
Délai global de paiement : 30 jours par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront obligatoirement les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis accompagnés de tous les documents qui y sont mentionnés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements relatifs aux moyens matériels et humains.
Liste de références.
Certificats de capacité ou de qualification professionnelle.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières
Difficultés rencontrées et notifiées par Val Touraine Habitat pour des prestations en cours ou achevées depuis moins de 2 ans en matière de respect de qualité ou de délai d'exécution (pénalités de retard, application de mesures coercitives, non-conformité des prestations, mise en demeure, résiliation marché...).
Les marchés seront attribués par secteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00. Fax : (+33) 02 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00. Fax : (+33) 02 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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