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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 97

entretien des espaces verts rd 6015 en traversée de gainneville-rampe piétonne hôpital monodà pour cté de l'agglomération havraise au Havre 

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BOMP A/0202-97Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération havraise.
Correspondant : sylvia Gaugain, hôtel d'agglomération Direction Transports et Déplacements 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre Cedex, tél. : (+33)2-35-22-24-79, télécopieur : (+33)2-35-22-25-37, courriel : sylvia.gaugain@agglo-havraise.fr, adresse internet : http://www.agglo-lehavre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe276.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 6015 en traversée de Gainneville - rampe piétonne Hôpital Monod - entretien des espaces verts.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : sur le territoire de la Codah.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'est pas prévu d'option technique ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les pièces justificatives de candidature mentionnées à l'article 4 du présent règlement.
En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, la personne publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations et moyens mis en oeuvre, appréciés au vu du contenu de la note méthodologique - notée sur 10 : 60 % ;
- prix des prestations - noté sur 10 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

- Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale débutant à la notification jusqu'au 31 décembre 2012.

A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit pour une durée de 12 mois, avec une durée maximale de reconduction de 2 ans (soit 2 fois reconduit). La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra la refuser.

- Le marché est un marché à bons de commandes. La première commande portera sur l'entretien courant, puis en cas d'accidents, d'évènements climatiques majeurs, d'actes de vandalisme ou de demande complémentaire du pouvoir adjudicateur, ce dernier pourra émettre des bons de commande complémentaire.

Le montant maximum annuel est de 22 000 EUR (H.T.).

- Détails sur les critères de jugement des offres :

Valeur technique :

La valeur technique sera appréciée sur la base de la note méthodologique, où sera décrit notamment la pertinence de la méthodologie employée au regard des objectifs recherchés, des contraintes, des projets et des interfaces existants, des délais, de la clarté de la présentation, des moyens mis en oeuvre (qualité des ressources humaines et techniques).

Il sera ensuite appliqué les pondérations suivantes pour obtenir une note sur 60 :

- pertinence de la méthodologie employée au regard des objectifs recherchés, des contraintes, des projets et des interfaces existants, des délais (pondération par 4)

- moyens mis en oeuvre (pondération par 2)

Prix des prestations :

Les offres des candidats seront classées par ordre croissant et notées comme suit :
- 1er : 10 pts, le moins disant ;
- 2e, 3e, etc. : (" prix le plus bas " / " prix du candidat ") x 10.

Sera ensuite appliquée une pondération par 4 pour obtenir une note sur 40.
- le dossier de la consultation est gratuit et téléchargeable sur la plateforme www.mpe276.fr ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- a l'issue de la consultation, un résultat de marché sera publié sur le site de la Codah ;
- discussions avec les candidats : Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative, décider d'engager des discussions.

Avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent en aucun cas un droit pour ces candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

S'il décide d'engager des discussions avec une partie seulement des candidats, celles-ci se dérouleront avec les 3 candidats dont les offres initiales, classées en fonction de l'ensemble des critères de sélection figurant à l'article 6 du présent règlement, sont économiquement les plus avantageuses.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Havraise.
Correspondant : direction Transports et Déplacements hôtel d'agglomération 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : emmanuel Ternon, tél. : (+33)2-35-22-24-64, télécopieur : (+33)2-35-22-25-37.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Havraise.
Correspondant : sylvia Gaugain direction Transports et Déplacements Hôtel d'agglomération 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre Cedex, courriel : sylvia.gaugain@agglo-havraise.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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