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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 191

entretien d'espaces verts sur la Commune de Gallardon 

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BOMP B/0187-191

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Gallardon, place du Jeu de Paume, à l'attention de M. le maire, F-28320 Gallardon. E-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MAIRIE, place du Jeu de Paume, F-28320 Gallardon. Tél. : (+33) 2 37 31 40 72. E-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MAIRIE, place du Jeu de Paume, F-28320 Gallardon


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien d'espaces verts - commune de GALLARDON.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : territoire communal, 28320 Gallardon.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
– broyage des végétaux sentes, chemins et bordures de routes ;
– entretien des deux stades de football de la Commune ;
– entretien des espaces verts de la Grande Voirie.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option 1 : entretien du stade du Champ de Tir sans arrosage.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement exigé.
Garanties techniques, professionnelles et financières en rapport avec l'objet du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées dans le cadre du budget de fonctionnement de la Commune. Elles seront facturées en quatre fois dans l'année, soit : Avril, Juillet, Octobre et Décembre en ce qui concerne les prestations d'entretien régulier. Les paiements interviendront dans un délai de 30 jours.
Les prestations exécutées " à la commande " seront exécutées après l'achèvement des prestations prévues dans le bon de commande. Les paiements interviendront dans un délai de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire.

Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel que mentionné ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : mémoire justificatif indiquant les moyens techniques et humains affectés à l'exécution des prestations tant pour ce qui est de l'entretien régulier que des prestations réalisées " à la commande ".

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. moyens techniques et humains affectés à l'exécution des prestations
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement exclusivement par courriel à chaque candidat qui en fera la demande par courrier, courriel ou fax auprès de la Mairie de Gallardon.
Mairie.gallardon@wanadoo.fr
Téléphone : 02 37 31 40 72
Télécopie : 02 37 31 44 42.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, Orléans


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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