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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 216

entretien des espaces verts sur les rd des territoires du calaisis 

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BOMP B/0185-216

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, à l'attention de M. le président du conseil général du Pas-De-Calais, F-62018 Arras Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département du Pas-de-Calais - Direction de la Commande Publique, bureau Zone Littorale, Contact : renseignements administratifs : Mme CHABE Chantal tél. : +33 321216792 - renseignements techniques : Frédéric VANACKERE tél. : +33 321465680, Fax : +33 321609073, 10, rue des Carabiniers d'artois - bât B, F-62018 Arras Cedex 9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département du Pas-de-Calais- Direction de la Commande Publique, rue de la Paix - porte 6, contact : Mme Leclercq béatrice, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 3 21 21 67 30. URL : https://marches.local-trust.com/cg-62

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département du Pas-de-Calais - Direction de la Commande Publique, hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 3 21 21 67 30. URL : https://marches.local-trust.com/cg-62


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aoe-11-267-lvms - entretien des espaces verts sur les Routes Départementales des territoires du Calaisis.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien des espaces verts sur les RD des territoires du Calaisis -.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec un montant maximum de 50 000 (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché fera l'objet d'1 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans
Période 1 : date de fin de validité : 31 décembre 2011
Période 2 : date de fin de validité : 31 décembre 2012.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- budget de la collectivité - mandat administratif ;
- délai global de paiement : 30 jours ;
- acomptes mensuels ;
- avance ;
- prix unitaires et forfaitaires ;
- prix fermes pour 2011et ajustés si marché reconduit.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du candidat Dc2 , complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics ou l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé ;
- lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC 1 ;
- nota bene le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 (ex DC 7) ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence) ;
- entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 ( ex L. 323-1 ) du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Moyens humains et matériels du candidat : effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution des services ;
- références du candidat : liste des services en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et le destinataire public ou privé ;
- référence professionnelle - l'entreprise possède-t-elle un certificat de qualification professionnelle ? Qualifications " qualipaysage " e 131, E 140 et H 121 ou attestations équivalentes ainsi qu'un certificat Applicateur Produits Phytosanitaires et un certificat spécialisation élagage.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
profession réglementée : candidat spécialisé en matière d'entretien d'espaces verts.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOE-11-267-LVMS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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