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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 378

entretien des espaces verts de la villed'Illkirch-Graffenstaden 

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BOMP B/0209-378

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Illkirch-Graffenstaden, 181 route de lyon - B.P. 50023, à l'attention de Sandra schneider, F-67401 Illkirch Cedex. Tél. : (+33) 3 88 66 80 32. E-mail : marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr. Fax : (+33) 3 88 66 80 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-illkirch-graffenstaden.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://illkirch.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts de la ville d'illkirch-graffenstaden.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien des espaces verts de la ville illkirch-graffenstaden.
Marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prestations diverses d'entretien d'espaces verts
1) Description succincte :
Montant minimum annuel : 30 000euros (H.T.) montant maximum annuel 60 000 EUR ht

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
En application de l'article 15 du code des marchés publics, le lot 1 est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Lot n° 2

Intitulé : Travaux sur arbres
1) Description succincte :
Montant minimum annuel 10 000 (H.T.) /montant maximum annuel (H.T.) 20 000 EUR ht

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Dessouchage
1) Description succincte :
Montant minimum annuel 1 500 EUR (H.T.) / montant maximum annuel 10 000 EUR ht

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Entretien des fossés et accotements
1) Description succincte :
Montant minimum annuel : 1 500 EUR (H.T.)
montant maximum annuel : 10 000 EUR ht

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Désherbage thermique
1) Description succincte :
Montant minimum annuel : 1 000 EUR (H.T.)
montant maximum annuel : 15 000 EUR ht

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Désherbage à la bineuse mécanique sur sol stabilisé
1) Description succincte :
Montant minimum annuel : 1 000 EUR (H.T.)
montant maximum annuel 5 000euros ht

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Entretien des espaces verts sur l'emprise aux abords du tram
1) Description succincte :
Montant minimum annuel : 7 000 EUR ht
montant maximum annuel : 35 000 EUR ht

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Précisées dans le règlement de la consultation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Caractéristiques principales : marchés à bons de commande conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2012, ou de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2012. Ils seront ensuite reconductibles pour les années civiles 2013 et 2014. La reconduction étant tacite, le titulaire sera prévenu trois mois avant l'expiration du délai d'exécution du marché si le maître d'ouvrage ne souhaite pas le reconduire.
La durée totale du marché ne pourra pas excéder 3 ans.
Les délais d'exécution seront spécifiés dans les ordres de service mensuels.
retrait des dossiers de consultation :
Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - hôtel de ville - 181, route de lyon B.P. 50023 - 67401 illkirch Cedex. Fax : 03.88.66.80.07 ou par mail marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr
le dce est également téléchargeable à partir du site internet suivant :http://www.e-marchespublics.com/ ( ou http://illkirch.e-marchespublics.com )
Renseignements complémentaires : hôtel de ville 181 route de lyon B.P. 50023 67401 illkirch Cedex
-renseignements administratifs : service de la commande publique - tél : 03.88.66.80.32
-renseignements techniques : service espaces verts - 03 88 66 80 80 (mme adler et M. dudit pour le lot n°01, M. schoch pour les lots n°02, 03 et 04 et Mme bonvalot pour les lots n° 05, 06 et 07
les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour :' entretien des espaces verts - ville d'illkirch-graffenstaden ne pas ouvrir'
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante : hôtel de ville direction des finances et de la commande publique B.P. 50023 181 route de lyon 67401 illkirch Cedex 2ème étage, bureau 27
les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com )
Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique (classe ii ou iii) agrée par le minefi.
-visite des lieux avant la remise de l'offre obligatoire : elle est obligatoire pour les lots 5, 6, et 8. Les candidats devront prendre rendez vous préalablement le service espaces verts au 03.88.66.80.83
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : précisées dans le règlement de la consultation
critères de sélection des candidatures : capacité financière, technique et professionnelle
modalités essentielles de paiement et de financement et/ou références aux textes qui les réglementent : précisées dans le règlement de la consultation
règlement des litiges
les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarentélire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
délais de recours :
Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
Recours en contestation de validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, 67070 strasbourg, tél. : 03.88.21.23.23. Fax :03.88.36.44.66. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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