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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219A N° annonce (BOAMP) 108

entretien des espaces verts avec zéro produits phytosanitaires des zones d'activités et des batiments du service éocnomie de la Cté d'agglo à Voiron 

0111-->
BOMP A/0219-108

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo du Pays Voironnais, service Economie 40 rue Mainssieux, à l'attention de Isabelle GARCIA, F-38500 Voiron. Tél. : (+33) 4 76 27 94 30. E-mail : isabelle.garcia@paysvoironnais.com. Fax : (+33) 4 76 27 94 18.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération du Pays Voironnais, service Juridique 40 rue Mainssieux, F-38500 Voiron. Tél. : (+33) 4 76 93 17 14. E-mail : marches-publics@paysvoironnais.com. Fax : (+33) 4 76 93 17 91

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération du Pays Voironnais, service Economie 40 rue Mainssieux, à l'attention de Isabelle GARCIA, F-38500 Voiron. Tél. : (+33) 4 76 27 94 30. E-mail : isabelle.garcia@paysvoironnais.com. Fax : (+33) 4 76 27 94 18. URL : http://capv.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération du Pays Voironnais, service Economie 40 rue Mainssieux, à l'attention de Isabelle GARCIA, F-38500 Voiron. Tél. : (+33) 4 76 27 94 30. E-mail : isabelle.garcia@paysvoironnais.com. Fax : (+33) 4 76 27 94 18. URL : http://capv.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts des zones d'activités et des batiments en charge du service économie du Pays Voironnais.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : zones d'activités.
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien des espaces verts avec zéro produits phytosanitaires des zones d'activités et des batiments du service éocnomie, avec tontes, entretien des arbustes, des haies, entretien minéral, les arbres, broyage, rotofil.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à tranches conditionnelles séparé .TF: Tranche ferme. Tc1: Tranche conditionnelle n° 1.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Zones d'activités de Bigallet, les Etrets et les Eplagnes
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :
Délai Tranche ferme: 36 mois . Délai Tranche condi. 1: 36 mois

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Zones d'activités les Granges, le Roulet , les 3 Fontaines ,Pré Izard
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts. Le lot n° 2 est réservé à des établissements d'aide au travail ou à des entreprises adaptées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :
Délai Tranche ferme: 36 mois . Délai Tranche condi. 1: 36 mois

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Parc d'activités de Centr'alp 1
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts. Le lot n 3 comporte une clause concernant la promotion de l'emploi et des mesures d'ordre social

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :
Délai Tranche ferme: 36 mois . Délai Tranche condi. 1: 36 mois

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Zone d'activités de l'Ile Gabourd
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :
Délai Tranche ferme: 36 mois . Délai Tranche condi. 1: 36 mois

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Zones d'activités champfeuillet, Vercors, Talamud et Patinière
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts. Le lot n 5 comporte une clause concernant la promotion de l'emploi et des mesures d'ordre social

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :
Délai Tranche ferme: 36 mois . Délai Tranche condi. 1: 36 mois

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Zones d'activités du Peuras et Chantarot
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :
Délai Tranche ferme: 36 mois . Délai Tranche condi. 1: 36 mois

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Zone d'activités de Bievre Dauphine
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :
Délai Tranche ferme: 36 mois . Délai Tranche condi. 1: 36 mois

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Zones d'activités de Valmorge et Pichatière
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :
Délai Tranche ferme: 36 mois . Délai Tranche condi. 1: 36 mois

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Parc d'activités de Centr'Alp 2
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :
Délai Tranche ferme: 36 mois . Délai Tranche condi. 1: 36 mois

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. TF: Délai Tc1: Délai Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Conditions particulières d'exécution Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution qui concernent les lots n 3 et 5 avec une clause concernant la promotion de l'emploi et des mesures d'ordre social. Le maître d'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir, l'emploi. L'entreprise titulaire du lot n° 3 devra en conséquence respecter la condition d'exécution qui l'engage à conclure un (ou plusieurs) contrat(s) de travail en faveur d'une (ou plusieurs) personne(s) issue(s) des publics prioritaires, d'une duree minimum de 6 MOIS. L'entreprise titulaire du lot n° 5 devra en conséquence respecter la condition d'exécution qui l'engage à conclure un (ou plusieurs) contrat(s) de travail en faveur d'une (ou plusieurs) personne(s) issue(s) des publics prioritaires, d'une duree minimum de 6 SEMAINES. Le détail de cette clause concernant la promotion de l'emploi et des mesures d'ordre social sont dans l'article 15 "clauses complémentaires " du CCAP.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Moyens humains mobilisés pour la présente prestation.

III.2.4) Marchés réservés :
oui.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
110113.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : Le lot n° 2 est réservé à des établissements d'aide au travail ou à des entreprises adaptées.. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de lapris V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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