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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 10/06/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 228

entretien et exploitation des équipements de chauffage des bâtiments communaux à Compiègne 

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BOMP B/0088-228

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Compiègne, place de l'hôtel de ville B.P. 30009, à l'attention de service Partagé Marchés Publics, F-60321 Compiègne Cedex. Tél. : (+33) 03 44 37 31 14. Fax : (+33) 03 44 37 31 19.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.agglo-compiegne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Compiègne, place de l'hôtel de ville B.P. 30009, contact : service de l'energie, à l'attention de M. SITTLER, F-60321 Compiègne Cedex. Tél. : (+33) 03 44 40 72 97

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Agglomération de la Région de Compiègne, place de l'hôtel de ville B.P. 10007, contact : service Partagé Marchés Publics, F-60321 Compi7gne Cedex. Tél. : (+33) 03 44 37 31 14. Fax : (+33) 03 44 37 31 19

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Compiègne, place de l'hôtle de ville - B.P. 30009, contact : service Partagé Marchés Publics, F-60321 Compiègne Cedex. Tél. : (+33) 03 44 37 31 14. Fax : (+33) 03 44 37 31 14


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien et exploitation des équipements de chauffage des bâtiments communaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : compiègne, 60321 Compiègne Cedex.
Code NUTS : FR222.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la prestation concerne environ 93 chaufferies qui sont à gérer, entretenir, et demande un renouvellement régulier en matériel. Chaque année, une mise à jour des sites à exploiter est dressée et cette modification financière doit se traduire à travers la conclusion d'un avenant.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44163121.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : trois types d'activités ou de fournitures sont à assurer et se décomposent de la manière suivante :
1 / P1 : Fourniture et acheminement de combustible
2 / P2 : Prestations de conduite des installations et travaux de petit entretien
3 / P3 : Prestations de gros entretien et du renouvellement de matériel
La plupart des chaufferies fonctionnent au gaz, mais il reste des équipements nécessitant une combustion au fioul.
Une télégestion des chaufferies est installée et elle fait partie de l'exploitation du service.
La rémunération du prestataire se fait sous forme de redevances forfaitaires basées sur les trois types d'activités La durée du futur marché est fixée à 6 ans maximum (5 ans fermes et une année optionnelle), de façon à prendre en compte l'amortissement et la programmation du renouvellement du matériel déclaré obsolète ou ne respectant plus les normes.
Le contrat à conclure sera un marché de service nécessitant de la fourniture et la gestion de température.
Le cahier des charges mis en place pour la consultation à mener se référera au " guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage " approuvé par l'observatoire économique de l'achat public (O.E.A.P.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garanties financières sont exigés, sauf dans le cas d'une demande d'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le projet est financé entièrement par le budget principal (fonctionnement) de la Collectivité.
Le CCAP et le ccag fcs régiront principalement les modalités de paiment et de réglement de compte du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est éxigé.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le contrat à conclure inclus une clause de gestion du compte P3 et propose un interessement sur les économies éventuellles pouvant être obtenues sur la gestion des énergies (prestation P1).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
NOTI 2 ou ancien DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus)
Attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Déclaration du candidat (ou équivalent).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du Travail
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun d'eux des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)
DC 2 (déclaration du candidat)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Chauffage et conduites de chauffage
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeurtechnique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1113COFCS-MTI/JMC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 juin 2011, à 10:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juin 2011, à 10:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
14 juin 2011, à 14:00.

Lieu : compiègne.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Outre les membres de la commission d'appel d'offres, uniquement les agents de la collectivité compétents conformément à l'article 22 du code des marchés publics. En application de l'article 58 du code des marchés publics, la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peuvent être reportées en l'absence de quorum ou pour tout autre motif d'intérêt général.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://marches.agglo-compiegne.fr. Les modalités et conditions de remise des offres sont fixées au règlement de consultation.
Les candidats peuvent ègalement télécharger le dossier de consultation sur le même site web que celui destiné à la remise des offres.
Variantes : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base : tarif GAZ régulé sur P1). Ils peuvent présenter, conformément au Code des marchés publics (variante limitée) une offre comportant une variante portant sur la nature du contrat GAZ. La variante consistera a proposer un tarif Gaz dérégulé sur le P1.
Les candidats pourront proposer dans leur offre toutes modifications utiles du CCP et ses annexes ainsi que le CCAP. Ces modifications ne doivent pas consister en des variantes mais représenter des compléments ou précisions permettant d'améliorer la compréhension ou le bon fonctionnement du contrat.
Les modalités d'évaluation des offres sont précisées au réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 22 33 61 71. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr. Fax : (+33) 03 22 33 61 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 22 33 61 71. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr. Fax : (+33) 03 22 33 61 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 avril 2011

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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