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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 160

entretien et exploitation des installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Corbeil-Essonnes avec fourniture et gestion de combustibles. 

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BOMP A/0187-160

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Corbeil-Essonnes, service des marchés publics 11, avenue Darblay, à l'attention de M. Lereau Brice, F-91108 Corbeil Essonnes. Tél. : (+33) 1 60 89 78 23. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Corbeil-Essonnes, 11 avenue Darblay, contact : services marchés publics, à l'attention de M. Lereau Brice, F-91100 Corbeil Essonnes. Tél. : (+33) 1 60 89 78 20. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax : (+33) 1 60 89 71 91. URL : http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, contact : services marchés publics, à l'attention de M. Lereau Brice, F-91108 Corbeil Essonnes. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mrdaLuAr48

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de Corbeil-Essonnes, 2, place Galignani, F-91100 Corbeil Essonnes. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien et exploitation des installations de chauffage des bâtiments de la Ville avec fourniture et gestion de combustibles.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : ville de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'entretien et l'exploitation des installations de chauffage et connexes des bâtiments de la ville. Les prestations sont composées d'un seul lot, constitué d'un marché de base.
Marché de base : Fourniture et gestion du combustible (P1), conduite et entretien (P2), Garantie Totale (P3) de types MC et mti, mt selon les bâtiments. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. La durée du marché est de 4 ans fermes.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50710000, 50720000,50800000,44163121.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la Ville.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de présentation de candidature sous forme de groupement, ce dernier devra être solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si pas renseigné dans le Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Cette liste de référence doit indiquer précisément :
-le montant des contrats et prestations cités en références,
-la date et le lieu de réalisation des prestations citées en référence,
-le détail des contrats et prestations effectués,
-et l'identité du maître d'ouvrage, public ou privé.
Les références peuvent également être complétées soit par des attestations du client ou du maître d'ouvrage, soit par un certificat de capacité émanant de ces derniers.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Chauffage.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Renseignements administratifs
ville de Corbeil-Essonnes
Service des marchés publics
a l'attention de M. Brice Lereau
Mairie de Corbeil-Essonnes
11, avenue Darblay
91100 Corbeil-Essonnes
Tel : 01.60.89.78.20
fax : 01.60.89.71.91
courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
renseignements techniques
ville de Corbeil-Essonnes
Service des bâtiments
a l'attention de M. Tibère Futterman
Mairie de Corbeil-Essonnes
35 rue du Bas Coudray
91100 Corbeil-Essonnes
Tel : 01.60.89.74.65
fax : 01.60.89.74.89
t.futterman@mairie-corbeil-essonnes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 22


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et R551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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