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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 150

entretien et exploitation des installations d'éclairage public à Montmain 

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BOMP A/0208-150Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Montmain.
Correspondant : le fel Jean-Claude, 251 rue de la Mairie, 76520 Montmain, tél. : 02-35-79-09-29, télécopieur : 02-35-79-32-99, courriel : montmain@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.publicatur.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien et Exploitation des Installations d'eclairage Public.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : commune de Montmain, 76520 Montmain.

Caractéristiques principales :
entretien préventif et curatif de l'eclairage Public
Travaux de remise en état ou de modernisation pour amélioration
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités existantes sont approximativements :
8 armoires de commande EP
280 lampadaires EP.
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : garanties professionnelles et financières, Dc1, Dc2, les renseignements prévus à l'article 45 du CMP, les qualifications professionnelles, et les références pour des prestations similaires, les attestations d'assurance et les différentes attestations et déclarations sur l'honneur prévues dans le RC.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : sous réserve des dispositions de l'article 52 du CMP, seront éliminés : - les candidats n'ayant pas fourni les documents requis au titre des justificatifs de la candidature
- les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des prestations objet du marché.

Situation juridique - références requises :
- déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant le personne habilité à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail ;
- pour l'attributaire, les documents délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité économique et financière - références requises : dc2 : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant le prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personner habilitée à engager le candidat. La capacité financière pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 années.
2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposepour la réalisation de marchés de même nature
3)présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
4)qualifications souhaitées ou équivalents : l'entreprise devra posséder les qualifications Me4, Tn4 ou des qualifications techniquement équivalentes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : me4 et Tn4.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 35 % ;
- prise en compte d'objectifs de développement durable : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : durée du marché : 1 an reconductible 3 fois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen.

Mots déscripteurs
Eclairage public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
    


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