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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 19/07/2011 Date de péremption : 09/09/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 138B N° annonce (BOAMP) 340

Entretien, exploitation, maintenance des installations techniques et équipements immobiliers du bâtiment regroupant les sièges de l'institut géographique national et de météo france à St-Mandé 

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BOMP B/0138-340

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institut Geographique National, sam - département des marchés, 73 avenue de Paris, à l'attention de le directeur général, F-94165 Saint-Mandé. Tél. : (+33) 1 43 98 80 39. E-mail : marches-publics@ign.fr. Fax : (+33) 1 43 98 85 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ign.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Institut Geographique National : Slog/Departement Des Batiments, contact Pour Visite Du Site, F-94165 Saint-Mande. E-mail : batiments@ign.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Institut Geographique National : Sam/Departement Des Marches, (s'adresser A l'accueil), 4 avenue Pasteur, F-94165 Saint-Mande. Tél. : (+33) 1 43 98 80 39. E-mail : marches-publics@ign.fr. Fax : (+33) 1 43 98 85 38


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation-Maintenance multitechnique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations comprennent l'entretien, l'exploitation, la maintenance et la conduite des installations techniques et des équipements immobiliers du bâtiment regroupant les sièges de l'institut Géographique National et de Météo France à Saint-Mandé. Le bâtiment a été conçu pour être conforme aux critères du label "haute performance énergétique" imposé par la Rt 2005 (Bbc 2005).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché se décompose en une partie forfaitaire et une partie variable à bons de commande. Les caractéristiques détaillées figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières.
Il est demandé aux candidats de proposer une solution de Gestion Maintenance Assistée par Ordinateur (Gmao), dont les spécifications sont présentées en annexe 2 au Cctp, en prestation supplémentaire optionnelle que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'accepter ou non.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une première période d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible pour trois nouvelles périodes d'un an, par reconduction expresse à la date anniversaire de la notification.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat renseignera les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le dossier de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indiquer dans le Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat présentera ses moyens techniques et humains ainsi que des références en termes de prestations de même nature, permettant d'apprécier la candidature sur les trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère financier : part forfaitaire (y compris option gmao) %
Pondération : 30.
2. critère financier : bordereau de prix unitaires %
Pondération : 10.
3. méthodologie de prise en charge du site %
Pondération : 10.
4. appréciation de la charge et organisation proposée %
Pondération : 10.
5. planning de maintenance préventive %
Pondération : 10.
6. traçabilité des actions, reporting et option gmao %
Pondération : 10.
7. méthodologie pour le maintien des performances hqe/bbc %
Pondération : 10.
8. profil des intervenants %
Pondération : 5.
9. plan d'assurance qualité prévisionnel %
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Gbm 11035.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 septembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 septembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 48 mois.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ign.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.informations sur l'accord cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du Cmp étant considérés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18):
l'accord cadre sera conclu avec un opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée (reconductions comprises) pour la partie des prestations à bons de commande : sans minimum ni maximum.
Fréquence des commandes: selon besoin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Melun.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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