Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 278

entretien, exploitation et maintenance de la station d'épuration de Rouvignies et des autres ouvrages d'assainissement de la cci grand hainaut 

0102-->
BOMP B/0212-278

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Nord de France, 3 avenue Sénateur Girard B.P. 80577, à l'attention de Mme LARZILLIERE Amandine, F-59308 Valenciennes. Tél. : (+33) 3 27 28 41 04. E-mail : a.larzilliere@ndf.cci.fr. Fax : (+33) 3 27 28 40 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandhainaut.cci.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Dossier de Consultation des entreprises, téléchargeable sur le profil d'acheteur de la CCI, F-59308 Valenciennes. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CCI GRAND HAINAUT, 3 avenue Senateur Girard, contact : service achats marches publics, F-59308 Valenciennes. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : chambre de Commerce et d'industrie.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien, exploitation et maintenance de la station d'épuration de Rouvignies et des autres ouvrages d'assainissement de la cci grand hainaut.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : station d'épuration de Rouvignies / Arrondissements de Valenciennes et Maubeuge.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien, exploitation et maintenance de la Station d'epuration de Rouvignies et des autres ouvrages d'assainissement de la cci grand hainaut (stations de relevage/refoulement, bassins de tamponnement des eaux pluviales, séparateurs à hydrocarbures, bouches d'égout...).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90000000, 45259100,90480000,90913000,45232422.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les équipements concernés sont : 1 station d'épuration, 10 bassins de tamponnements, 5 stations de relevage/refoulement, plusieurs séparateurs/débourbeurs, environ 300 bouches d'égout (liste non exhaustive)
le marché est passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien, maintenance et exploitation d'ouvrages situés sur la commune de Rouvignies : 1 station d'épuration, 2 stations de relevage/refoulement, 4 bassins de tamponnement et bouches d'égout

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000, 45259100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien, maintenance et exploitation d'ouvrages situés sur la commune de Prouvy : 1 bassin de tamponnement et bouches d'égout

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien, maintenance et exploitation d'ouvrages situés sur la commune de la Sentinelle (1 bassin de tamponnement et bouches d'égout) ET divers équipements dans l'arrondissement de Valenciennes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien, maintenance et exploitation d'ouvrages situés sur le Parc d'activités de Sars et Rosières : 1 station de relevage/refoulement? 2 bassins de tamponnement et bouches d'égout

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien, maintenance et exploitation d'ouvrages situés sur le parc d'activités de Thiant : 2 stations de relevage/refoulement, 1 bassin de tamponnement et bouches d'égout

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien, maintenance et exploitation d'ouvrages situés dans l'arrondissement Avesnes-Maubeuge (dont bassin de tamponnement et bouches d'égout)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fournitures et les prestations seront financées par le Pouvoir Adjudicateur sur fonds propres et réglées par mandat administratif suivi d'un versement bancaire sous 30 jours au plus à réception des factures complètes et conformes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises de forme solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce C1 : Le formulaire Dc1
*Pièce C4 : la déclaration de non-ingérence dans les affaires de la CCI, dûment remplie
*Pièce C5 : IMPERATIVEMENT l'attestation de visite de site signée (hors lot 6).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce C2 : Le formulaire Dc2 (un par membre du groupement) comprenant :
-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus)
*Pièce C3 : IMPERATIVEMENT la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce C2 : Le formulaire Dc2 (un par membre du groupement), comprenant :
-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe);
-la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe);
-la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en annexe);
*pièce C6 : en cas de sous-traitance, le formulaire DC 4 dument complété et signé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. mémoire technique (voir détail au règlement de consultation)
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-10-PA-AOO-SAGEI-ENTSTEP.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Une visite des sites concernés est obligatoire avant toute remise d'offres, pour les lots 1 à 5. Elle se déroulera le 16/11/2011 après-midi ou le 21/11/2011 après-midi. Prendre rendez-vous avec m. Thouvenin au 03/27/28/41/60 le plus rapidement possible pour planifier les visites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe-ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 68 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe-ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 68 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Station d'épuration (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR