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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 38

Entretien, exploitation et rénovation des installations d'éclairage public - lot 1 secteur nord de la ville de Bordeaux 

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BOMP A/0220-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bordeaux.
Correspondant : Mme Sabine PELUHET, direction de la Concurrence et de la Commande Publique place pey berland - annexe place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-93, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.bordeaux.fr.

Objet du marché : entretien, exploitation et rénovation des installations d'éclairage public - lot 1 secteur nord de la ville de Bordeaux.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : indiqué sur les bons de commande, 33000 Bordeaux.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé sans montant minimum
Montant maximum annuel : 1 087 000 EUR ht
Marché à bons de commande conclu à compter de sa notification jusqu'au 8 février 2013 avec possibilité de le reconduire tacitement une fois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance.
Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Collectivité : fonds propres : rubrique 814 - articles 61523 - 2315 Caractère du prix : prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : les prix des fournitures sont ajustables annuellement, les prix des prestations de travaux sont révisables mensuellement. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/Travaux. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Sont acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : P110282.

Renseignements complémentaires : a l'issue de l'analyse technique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager les négociations avec les candidats ayant présenté une offre recevable.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.bordeaux.fr rubriques Marchés Publics et à la mairie de bordeaux Direction de la Concurrence et de la Commande Publique annexe pey berland, 33077 bordeaux Cedex, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Date limite d'obtention : 5 décembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les procédures adaptées n'étant pas soumises à l'article 56 II du code des marchés publics concernant la dématérialisation, les candidatures et les offres seront transmises uniquement sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bordeaux Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Marie-Laure Paris annexe place pey berland, 33077 Bordeaux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Bordeaux Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Finore annexe place pey berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-24-86, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bordeaux Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Finore annexe place pey berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-24-86, télécopieur : 05-56-10-23-99, adresse internet : http://www.bordeaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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