Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 187

entretien, exploitation et rénovation des installations d'éclairage public pour la ville de Colombes 

1128-->
BOMP A/0188-187

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Colombes, place de la République, à l'attention de le maire, F-92700 Colombes. Tél. : (+33) 1 47 60 80 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie De Colombes : plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au, service courrier, Place de la République, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, F-92700 Colombes


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien, exploitation et rénovation des installations d'éclairage public.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché comprend deux types de prestations :
- entretien préventif et curatif comprenant l'entretien courant de base, travaux préventifs de renouvellement ou d'entretien et interventions pour pannes et mises en sécurité ;
- travaux d'amélioration et de modernisation avec interventions possibles sur les signalisations lumineuses ou les illuminations.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232100, 50232110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :
Montant minimum annuel : 800 000 EUR Ht
Montant maximum annuel : 2 800 000 EUR Ht
Estimation annuelle : 1 500 000 EUR Ht
Se décomposant selon cette répartition donnée à titre indicatif :
- entretien préventif et curatif :
montant minimum annuel : 500 000 EUR Ht
Montant maximum annuel : 1 300 000 EUR Ht
- travaux d'amélioration et de modernisation :
montant minimum annuel : 300 000 EUR Ht
Montant maximum annuel : 1 500 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché sera renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard quatre mois avant la date anniversaire du marché, par écrit en recommandé avec accusé de réception, la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (ou imprimés Dc 1 et Dc2)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé Dc 1)
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2);.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations sera apprécié à partir des prix figurant au bordereau des prix. les offres seront comparées entre elles à partir des détails quantitatifs estimatifs joints au dossier de consultation :
- entretien curatif (30 points),
- entretien préventif (10 points);
- travaux de modernisation (10 points) %
Pondération : 50.
2. la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments détaillés dans un mémoire technique %
Pondération : 40.
3. le critère environnemental sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique :- les moyens concrets envisagés pour respecter l'environnement, réduire les nuisances et assurer au mieux l'intégration des chantiers en milieu urbain (10 points) ; %
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11fs-0232-A.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique :
- l'organisation que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des différentes natures de prestations du marché notamment (20 points) : la présence d'un service d'entretien structuré pouvant intervenir 24h/24, dimanches et jours fériés - 5 points ; l'organisation et les moyens humains, matériels et logistiques que l'entreprise se propose d'adopter pour garantir le bon fonctionnement des installations et garantir les délais de remise en service des installations dans les délais prévus au Ccap - 15 points.
- les mesures prises par l'entreprise pour assurer la qualité (Sopac, etc.) (8 points) ;
- le plan de prévention-type établi par l'entreprise pour assurer la protection et la sécurité des travailleurs et du public (habilitations, Tst, etc.) (8 points) ;
- les moyens d'études disponibles pour établir les dossiers de récolements et mises à jour graphique (4 points)
renseignements administratifs :
Mairie De Colombes, Delarue Anne, Place de la République
92700 Colombes
Tél : 0147608361
mel : marches-publics@mairie-colombes.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.
Tél : 01 30 17 34 00 - fax : 01 30 17 34 59
mailt:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
a tout moment, procédure de conciliation devant le tribunal administratif (Ta) de Cergy-Pontoise
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ou recours contentieux adressé au Ta dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Par ailleurs, toute demande adressée à l'administration n'ayant donné lieu à aucuneréponse expresse dans le délai de deux mois à compter de sa réception, est réputée avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voie de recours contentieux précités.
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
recours en référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du Ta.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR