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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 36  (Indre)
Date de parution : 03/11/2011
Date de péremption : 08/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 213B N° annonce (BOAMP) : 271

entretien et fourniture de vêtements de travail, de vêtements civils et d'équipements de protection individuelle pour les agents du département de l'indre à Châteauroux 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Indre, hôtel du département B.P. 639, à l'attention de M. le président du conseil général, F-36020 Châteauroux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de l'Indre, d'ordre administratif : Service des Marchés / tel : 02.54.08.37.52 - d'ordre technique : - M. Christian MATHALOU - service de la Gestion et des Affaires Générales/ tel : 02.54.08.37.70, F-36020 Châteauroux Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de l' Indre, pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel : 02.54.08.37.52 Fax : 02.36.90.60.04, F-36020 Châteauroux Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de l'Indre, par envoi postal : - conseil général de l'indre / dga / rtpe - service des Marchés Hôtel du département B.P. 639 36020 chateauroux Cedex par remise directe ou par transporteur : conseil général de l'indre - dGA - r.T.P.E. - Service des marchés Cité Administrative de Châteauroux boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8h30 à 12h et de 13h à 17h par voie électronique : http://www.achatpublic.com, F-36020 Châteauroux Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien et fourniture de vêtements de travail, de vêtements civils et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département de l'indre - 4 lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien et fourniture de vêtements de travail, de vêtements civils et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département de l'indre- 4 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50830000, 18830000,18222100,98312000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés sont à bons de commande et commenceront dès leur notification jusqu'au 31/12/2012. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le délai de livraison est laissé à l'iniative des candidats.
Lot 1 : mini 40 000 EUR (H.T.) et maxi 160 000 EUR (H.T.) par an
délai plafond de livraison : 12 semaines
lot 2 : mini 20 000 EUR (H.T.) et maxi 80 000 EUR (H.T.) par an
délai plafond de livraison : 12 semaines
lot 3 : mini 1 750 EUR (H.T.) et maxi 7 000 EUR (H.T.) par an
délai plafond de livraison : 6 semaines
lot 4 : mini 750 EUR (H.T.) et maxi 3 000 EUR (H.T.) par an
délai plafond de livraison : 2 semaines.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : prestations de location, entretien, lavage et réparation de vêtements de travail
1) Description succincte :
prestations de location, entretien, lavage et réparation de vêtements de travail

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50830000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
vêtements haute visibilité (parka, pantalon, blouson)
- vêtements de travail (veste, blouson, sweat-shirt, pantalon, combinaison)
des échantillons devront être fournis avec l'offre (tee-shirt, gilet chaud, parka, pantalon, veste travail, cotte à bretelles. . . )

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture d'EPI et chaussures de sécurité
1) Description succincte :
Fourniture d'EPI et chaussures de sécurité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18830000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
- articles de protection de la tête, des yeux, des mains
- articles de protection anti-bruit
- articles de protection des voies respiratoires, du corps, des pieds
des échantillons devront être fournis avec l'offre (paires de chaussures basses et hautes, semelles, sabots de laboratoire, casque chantier équipé, gants de protection, lunettes, combinaison à usage unique, blouse de laboratoire .....)
- le candidat devra joindre l'ensemble de ses catalogues en précisant le % de remise aplliqué

Lot n° 3

Intitulé : fourniture de costumes et vêtements civils
1) Description succincte :
fourniture de costumes et vêtements civils

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18222100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
- costume lourd, costume léger
- chemise fantaisie, cravate
- imperméable
- veste et pantalon de serveur
des échantillons devront être fournis avec l'offre (une chemise fantaisie de taille XL)

Lot n° 4

Intitulé : prestations de nettoyage par pressing de costumes et de vêtements civils
1) Description succincte :
prestations de nettoyage par pressing de costumes et de vêtements civils

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98312000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
nettoyage par pressing de :
costumes, chemises, cravates, imperméables, vestes et pantalons de serveur, blouses de travail, pantalons, vestes et cottes de tronçonnage)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1 (lettre de candidature) ;
- dc2 (déclaration du candidat).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le lot 1 : le prix
Pondération : 60.
2. pour le lot 1 : la valeur technique
Pondération : 30.
3. pour le lot 1 : le délai de livraison
Pondération : 10.
4. pour les lots 2 et 3 : le prix
Pondération : 70.
5. pour les lots 2 et 3 : la valeur technique
Pondération : 20.
6. pour les lots 2 et 3 : le délai de livraison
Pondération : 10.
7. pour le lot 4 : le prix
Pondération : 80.
8. pour le lot 4 : la valeur technique
Pondération : 10.
9. pour le lot 4 : le délai de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 décembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 05 55 33 91 55. Fax : (+33) 05 55 33 91 60


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Blanchissage
Habillement
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.