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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 36  (Indre) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 271

entretien et fourniture de vêtements de travail, de vêtements civils et d'équipements de protection individuelle pour les agents du département de l'indre à Châteauroux 

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BOMP B/0213-271

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Indre, hôtel du département B.P. 639, à l'attention de M. le président du conseil général, F-36020 Châteauroux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de l'Indre, d'ordre administratif : Service des Marchés / tel : 02.54.08.37.52 - d'ordre technique : - M. Christian MATHALOU - service de la Gestion et des Affaires Générales/ tel : 02.54.08.37.70, F-36020 Châteauroux Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de l' Indre, pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel : 02.54.08.37.52 Fax : 02.36.90.60.04, F-36020 Châteauroux Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de l'Indre, par envoi postal : - conseil général de l'indre / dga / rtpe - service des Marchés Hôtel du département B.P. 639 36020 chateauroux Cedex par remise directe ou par transporteur : conseil général de l'indre - dGA - r.T.P.E. - Service des marchés Cité Administrative de Châteauroux boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8h30 à 12h et de 13h à 17h par voie électronique : http://www.achatpublic.com, F-36020 Châteauroux Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien et fourniture de vêtements de travail, de vêtements civils et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département de l'indre - 4 lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien et fourniture de vêtements de travail, de vêtements civils et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département de l'indre- 4 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50830000, 18830000,18222100,98312000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés sont à bons de commande et commenceront dès leur notification jusqu'au 31/12/2012. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le délai de livraison est laissé à l'iniative des candidats.
Lot 1 : mini 40 000 EUR (H.T.) et maxi 160 000 EUR (H.T.) par an
délai plafond de livraison : 12 semaines
lot 2 : mini 20 000 EUR (H.T.) et maxi 80 000 EUR (H.T.) par an
délai plafond de livraison : 12 semaines
lot 3 : mini 1 750 EUR (H.T.) et maxi 7 000 EUR (H.T.) par an
délai plafond de livraison : 6 semaines
lot 4 : mini 750 EUR (H.T.) et maxi 3 000 EUR (H.T.) par an
délai plafond de livraison : 2 semaines.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : prestations de location, entretien, lavage et réparation de vêtements de travail
1) Description succincte :
prestations de location, entretien, lavage et réparation de vêtements de travail

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50830000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
vêtements haute visibilité (parka, pantalon, blouson)
- vêtements de travail (veste, blouson, sweat-shirt, pantalon, combinaison)
des échantillons devront être fournis avec l'offre (tee-shirt, gilet chaud, parka, pantalon, veste travail, cotte à bretelles. . . )

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture d'EPI et chaussures de sécurité
1) Description succincte :
Fourniture d'EPI et chaussures de sécurité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18830000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
- articles de protection de la tête, des yeux, des mains
- articles de protection anti-bruit
- articles de protection des voies respiratoires, du corps, des pieds
des échantillons devront être fournis avec l'offre (paires de chaussures basses et hautes, semelles, sabots de laboratoire, casque chantier équipé, gants de protection, lunettes, combinaison à usage unique, blouse de laboratoire .....)
- le candidat devra joindre l'ensemble de ses catalogues en précisant le % de remise aplliqué

Lot n° 3

Intitulé : fourniture de costumes et vêtements civils
1) Description succincte :
fourniture de costumes et vêtements civils

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18222100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
- costume lourd, costume léger
- chemise fantaisie, cravate
- imperméable
- veste et pantalon de serveur
des échantillons devront être fournis avec l'offre (une chemise fantaisie de taille XL)

Lot n° 4

Intitulé : prestations de nettoyage par pressing de costumes et de vêtements civils
1) Description succincte :
prestations de nettoyage par pressing de costumes et de vêtements civils

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98312000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
nettoyage par pressing de :
costumes, chemises, cravates, imperméables, vestes et pantalons de serveur, blouses de travail, pantalons, vestes et cottes de tronçonnage)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1 (lettre de candidature) ;
- dc2 (déclaration du candidat).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le lot 1 : le prix
Pondération : 60.
2. pour le lot 1 : la valeur technique
Pondération : 30.
3. pour le lot 1 : le délai de livraison
Pondération : 10.
4. pour les lots 2 et 3 : le prix
Pondération : 70.
5. pour les lots 2 et 3 : la valeur technique
Pondération : 20.
6. pour les lots 2 et 3 : le délai de livraison
Pondération : 10.
7. pour le lot 4 : le prix
Pondération : 80.
8. pour le lot 4 : la valeur technique
Pondération : 10.
9. pour le lot 4 : le délai de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 décembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 05 55 33 91 55. Fax : (+33) 05 55 33 91 60


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Blanchissage
Habillement
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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