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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 205

Entretien du golf compact de la Galande à Morangis 

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BOMP B/0209-205Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Morangis.
Correspondant : Mme Chantelot Isabelle, 12 avenue de la Républiqe, 91420 Morangis, tél. : 01-64-54-28-17, télécopieur : 01-64-54-28-47, courriel : marche.public@morangis91.com, adresse internet : http://www.morangis91.comeconomie/appelsd'offres.html.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : entretien du golf compact de la Galande.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 77320000.

Lieu d'exécution : golf de la galande, 91420 Morangis.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet l'entretien du golf compact de la Galande sur la commune de Morangis.

Le marché unique est réparti en deux sections :
- section 1 : Partie forfaitaire pour l'entretien des espaces verts du golf compact. Opérations obligatoires à effectuer sur l'année ;
- section 2 : Partie à bons de commande (rémunérée en application des prix unitaires du bordereau annexé) à hauteur d'un montant maximum de 15000 EUR (H.T.) /An : prestations exceptionnelles ponctuelles sur l'année, en cas de nécéssité : pour des raisons climatiques (pluie excessive, etc.) concernant la tonte avec ramassage des greens, avant-greens, fairways et roughs ; attaque des parasites : traitements phytosanitaires.

Travaux de restauration style goulotte de récupération de balles du practice, remplacement de la demi-buse de 300 cm de diamètre et finition des abords de celle-ci avec terrassement.

Remplacement de filets pare-balles détériorés. Autres travaux soumis à l'approbation du devis.

Cette consultation comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté (cf. Article 2.8).

Le marché prend effet à compter de l'ordre de service pour une durée d'un an reconductible une fois de façon expresse sans que la durée totale ne puisse excéder deux ans.

Visite du site conseillé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en ce qui concerne les quantités de la Section 1 : Opérations obligatoires pour une année d'entretien, se rapporter au DPGF Section 1.
Quantités estimatives non contractuelles pour la section 2 (prestations exceptionnelles) mises au CCP (pages 11 à13).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 modifié par décret n°2008-1355 du 19/12/2008.
Le présent marché est financé par les fonds propres de la commune.
Comptable assignataire : Mme le Trésorier principal de Chilly-Mazarin.
Ordonnateur : le maire de Morangis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché (art.51 VII du Cmp). Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour le même marché ni en qualité individuelle, ni en qualité de membre d'un groupement. De plus, pour éviter de fausse concurrence un co-traitant ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : l'entreprise devra répondre à l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, sinon l'entreprise verra sa candidature rejetée.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tous moyens : ces éléments devront être en nombre suffisant et correspondre à l'objet du marché. Ils seront représentatifs d'opérations comparables réalisées au cours des trois dernières années. Pour les sociétés disposant de plusieurs agences , seules seront pris les moyens, qualifications et références de l'agence déclarée intervenir pour les prestations.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : acte d'engagement et pièces précisées au règlement de consultation. Les sous-critères techniques sont utilement énumérés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 50 % ;
- délai de réactivité entretien (section 2) : 5 % ;
- délai de réactivité travaux (section 2) : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : critères de sélections des candidatures se fera conformément à l'article 52 du CMP, en tenant compte des garanties techniques, financières et capacités professionnelles. Ces éléments sont utilement précisés dans le règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sur le site www.marches-securises.fr par voie dématérialisée ou sur place à la mairie : Service Marchés Publics, tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 13h15 à 17 heures. Sauf le mercredi de 9 heures à 12 heures, contre récépissé.
En lettre recommandée avec avis de réception avec la mention sur l'enveloppe "Ville de Morangis - procédure adaptée, Entretien du Golf compact de la Galande, ne pas ouvrir" - à l'adresse suivante : Mairie de Morangis, Cellule achats/marchés Publics - 12 avenue de la République - 91420 Morangis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service espaces verts.
Correspondant : M. Hivers 24 rue de Wissous, 91420 Morangis, tél. : 06-80-84-73-66.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-63-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29 rue Barbet-De-Jouy, 75700 Paris Cedex 7, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chevernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel/déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir tribunaux compétents.
Recours concernant les délais de recours :
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet.
Recours contentieux devant le tribunal de Versailles dans un délai de deux mois à compter de justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution.
Recours en application des dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative français.
Recours issu de la jurisprudence "Tropic" (CE Ass Ste Tropic, travaux de signalisation, n°291545 ouvert sur un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution).

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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