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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 21/03/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29A N° annonce (BOAMP) 154

Entretien et grosses réparations des clôtures Années : 2011-2012-2013-2014 pour le compte de M.T.E.T.M.- DIRIF à Orsay, Villabé et Chevilly-Larue 

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BOMP A/0029-154

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
M.T.E.T.M.- DIRIF, direction des routes d'île de France : 2,4,6 rue Olof Palme, contact : pôle Marchés Publics, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 46 76 89 48. Fax : (+33) 1 46 76 89 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DRIEA/DiRIF/PMP, 2-6 rue Olof Palme, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 46 76 89 48. E-mail : alice.mercier@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 46 76 89 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DRIEA/DiRIF/PMP, 2-6 rue Olof Palme, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 46 76 89 48. E-mail : alice.mercier@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 46 76 89 02

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DRIEA/DiRIF/PMP, 2-6 rue Olof Palme, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 46 76 89 48. E-mail : alice.mercier@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 46 76 89 02


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : ecologie, développement durable, transports et logement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien et grosses reparations des clotures Annees:2011-2012-2013-2014.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : orsay, Villabé et Chevilly-Larue.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit dun marché à bon de commande à valeur d'accord cadre au niveau européen pour l'entretien et les grosses réparations des clôtures en bordure des chaussées des autoroutes nationales et des locaux gérés par les UER d'orsay, de Villabé et de Chevilly-Larue pour les années 2011-2012-2013-2014.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45342000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations demandées concernent :
Préparation du sol
Dépose de clôtures grillagées
Dépose de grillage
Dépose de poteaux métalliques ou béton
Réalisation de maçonnerie
Dépose de portails ou portillons
Fourniture et pose de poteau en T de hauteur 2,00m
Fourniture et pose de poteau en béton de hauteur 2,00m
Fourniture et pose de grillage simple torsion sur fil de hauteur 1,75 m et 2,00m
Fourniture et pose de grillage simple torsion sur tubes de hauteur 1,75 m
Réparation de portails et portillons
Changement de fils de tension, raidisseurs et fils d'attache ou agrafes
Clôture soudée à mailles progressives agrafées de hauteur 2,00 m et 2,45m
Clôture soudée à mailles progressives agrafées enterrée de hauteur 2,00 m
Clôture en panneaux soudés de hauteur 1,80m vert ou blanc
Fourniture et pose de grillage simple torsion de hauteur 1,75 m et 2,00m
Treilles à l'avant et à l'arrière d'écran anti-bruit
Mise en peinture des treilles
Portail à deux ventaux de 3,50m x 2,00 m ou fourniture au mètre carré
Portail à deux ventaux de 2,50 m x 1,80m
Portail à deux ventaux de 3,00m x 1,80m
Portail à deux ventaux de 4,00m x 1,80m
Portillons de 1,00 m x2,00m
Portillons de 1,50 m x 2,00m
Portillon de 1,20m x 2,00m ou fourniture au mètre carré
Reproduction de clefs.
Les travaux seront exécutés de jour ou de nuit suivant les directives du maître d'oeuvre.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : 3 reconductions éventuelles (pour chaque lot du marché).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : UER d'Orsay
1) Description succincte :
Entretien et grosses réparations de clôtures en bordure des chaussées, des autoroutes nationales et des locaux gérés par l'UER d'orsay

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45342000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 42 000,00 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 170 000,00 EUR HT
Périmètre :
Autoroutes A6b, A10, A126
Routes nationales : N104 du PR 48+500 au PR 58+200, RN118 et la RN306.
reconductions éventuelles du lot : 3

Lot n° 2

Intitulé : UER de Villabé
1) Description succincte :
Entretien et grosses réparations des clôtures en bordure des chaussées des autoroutes nationales et des locaux gérés par l'UER de Villabé.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45342000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum anuuel : 20 00,00 EUR (H.T.) - Montant Maximum annuel : 150 000,00 EUR HT
Périmètre :
Autoroutes : A6 du PR 8+414 au PR 44+440
Routes nationales : N104 du PR 29+000 au PR 48+500, RN 441, RN 449 et RN 337
Reconductions éventuelles du lot : 3

Lot n° 3

Intitulé : UER de Chevilly Larue
1) Description succincte :
entretien et grosses réparations des clôtures en bordures des chaussées des autoroutes nationales et des locaux gérés par l'UER de Chevilly Larue.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45342000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 12 000,00 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 120 000,00 EUR
Périmètre :
Autoroutes : A6a et A6b du PR 0+000 au PR 8+414, A106 du PR 0+000 au 8+700, A86 du PR 30+902 au PR 40+181Routes nationales : RN 7 sous le tunnel d'Orly, RN 6 dans les deux sens.
Reconductions éventuelles du lot : 3

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Etat.
Les prix sont révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Aucune avance ne sera accordée au titre de ce marché.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne majoré de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat éventuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat pour l'ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé la lettre de candidature sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte duquel elles ont signé,
- une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) de chacun des co-traitants,
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site : http://www.bercy.gouv.fr; (portail du ministère de l'économie).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire se rapportant aux fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Des certificats de qualification professionnelles datant de moins de trois ans.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate et notamment la capacité de l'entreprise à réaliser des prestations similaires ( exécutées sur autoroutes ou voies rapides de jour comme de nuit ) à l'objet de la présente consultation ( au-delà de trois ans, les références ne seront pas prise ne considération )
Dans le cas ou une même entreprise soumissionnerait pour les trois lots, elle fournira une attestation sur l'honneur de capacité à exécuter les travaux simultanément pour les trois UER (Orsay, Villabé et Chevilly-Larue)
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du présent marché et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution du présent marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique des prestations de l'offre, appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif
Pondération : 20.
2. le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif
Pondération : 80.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mars 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigées en langue française
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le réglement de la consultation téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-adminstratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-adminstratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 février 2011

Mots déscripteurs
Cloture
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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