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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 211

entretien, grosses réparations, transformation et aménagement divers des installations courants forts et courant faibles à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments communaux à Montmorency 

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BOMP A/0208-211Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montmorency.
Correspondant : mr le maire, mairie de Montmorency 2 avenue Foch, 95160 Montmorency.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien de grosses réparations de transformation et d'aménagement divers des installations courants forts et courant faibles à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments communaux.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget 2011 et suivants de la ville de Montmorency.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifelec.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11BAT12.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Montmorency
Service achats et marchés.
Correspondant : melle Fanny MAYIMONA 2 avenue Foch 1er étage - bâtiment Etat Civil, 95160 Montmorency, tél. : 01-39-34-99-48.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Montmorency
Service Bâtiments.
Correspondant : M. Noël SOETAERT 1 avenue Rey de Foresta, 95160 Montmorency, tél. : 01-39-34-98-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Montmorency
Service achats et marchés.
Correspondant : M. Mbaba COUME 2 avenue Foch, 95160 Montmorency, tél. : 01-39-34-98-63.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Montmorency
Service achats et marchés.
Correspondant : melle Fanny MAYIMONA 2 avenue Foch 1er étage - bâtiment Etat Civil, 95160 Montmorency, tél. : 01-39-34-99-48, courriel : marchespublics@ville-montmorency.fr, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal d'administration de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal d'administration de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
    


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