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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234275

entretien des horodateurs à Cluses (74300) 

Avis de marché

Département de publication : 74
Annonce No 11-234275
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Cluses.
 Correspondant : M. Jean-Claude LEGER, 1, Place Charles de Gaulle B.P. 99, 74302 Cluses Cedex, tél. : (+33)4-50-96-69-50, télécopieur : (+33)4-50-96-69-75, courriel : direction.technique@cluses.fr, adresse internet : http://cluses.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
entretien des horodateurs.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée concerne l'entretien de 43 horodateurs de type PARKEON Dg-4-S.
Cette prestation d'entretien courant comporte:
- le nettoyage extérieur du matériel;
- l'action de maintenance préventive journalière, du lundi au samedi inclus durant toute l'année civile;
- l'action de maintenance curative sur incident technique pour remise en service.
Elle comprendra également les interventions demandées par le pouvoir adjudicateur en cas de fonctionnement défectueux ou en cas de dommages subis sur le matériel

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché ordinaire unique.
Le délai d'exécution du présent marché est de 24 mois, à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2013.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français.
Règlement des comptes selon les modalités définies au contrat.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Prix fermes pour l'année 2012, puis révisables à compter du 1er janvier 2013.
Modalités de financement: Budget annexe de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11V61S00.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun - B.P. 1135 - 38022 Grenoble Cedex - téléphone: (+33)4-76-42-90-00- télécopie: (+33)4-76-42-22-69- courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun - b.P.1135 - 38022 Grenoble Cedex - téléphone: (+33)4-76-42-90-00 - télécopie: (+33)4-76-42-22-69 - courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cluses.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres devront être remises contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception, auprès de la Ville de Cluses, Service des Marchés Publics, 1 Place Charles de Gaulle, B.P. 99, 74302 Cluses Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction Service Stationnement.

 Correspondant : 
Mme laure-hélène DUPONT, 1, Place Charles de Gaulle B.P. 99, 74302 Cluses Cedex, tél. : (+33)4-50-96-69-13, télécopieur : (+33)4-50-96-69-01, courriel : laure-helene.dupont@cluses.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Services Marchés Publics.
 1, Place Charles de Gaulle B.P. 99, 74302 Cluses Cedex, tél. : (+33)4-50-96-69-50, télécopieur : (+33)4-50-96-69-75, courriel : marches.publics@cluses.fr.

Mots déscripteurs
Electromécanique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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