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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261868

entretien horticole et arboricole du service d'accueil familial du département (s.a.f.d.) de paris situé dans la ville d'enghien-les-bains (95880) - 1, rue de la barre. à Enghien-Les-Bains 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-261868

Départements de rappel : 
75
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DEPARTEMENT DE PARIS.
 Correspondant : M. Thibaut DELVALLEE, bureau du Patrimoine et des Travaux 15 rue Chaligny, 75012 Paris.

Objet du marché : 
entretien horticole et arboricole du Service d'accueil Familial du Département (S.A.F.D.) de Paris situé dans la ville d'enghien-les-bains (95880) - 1, rue de la Barre.

Lieu d'exécution : 
1, rue de la Barre, 95880 Enghien-les-Bains.

Caractéristiques principales : 

les prestations constituent un marché global. Marché traité à prix mixtes : une partie à prix global forfaitaire annuel et une partie à prix unitaires à bons de commande

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : dans le domaine de l'entretien des espaces verts.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique décrivant les dispositions que l'entreprise propose d'adopter pour l'exécution des prestations , tant en moyens matériels qu'en moyens humains, nombre de personnes, qualifications, matériels, références similaires, en particulier les qualifications professionnelles ( qualification minimale requise : Qualification E130 de Qualipaysage ou
références récentes permettant d'obtenir celleci)
et les habilitations des personnes qui seront appelées à intervenir ( l'agrément et certification liés
à l'utilisation de produits phytosanitaires).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011D31010400.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats peuvent librement opter pour l'une des deux modalités de remise des dossiers suivantes : transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de
Réception postal, à l'adresse susmentionnée ou remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse ci-dessus de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
DASES / SMG / Bureau du Patrimoine et des Travaux.

 Correspondant : 
M. Jules NGBAZOUA, 15 rue Chaligny, 75012 Paris, tél. : 01-44-67-21-25, télécopieur : 01-43-07-72-88, courriel : jules.ngbazoua@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
DASES / SMG / Bureau du Patrimoine et des Travaux.

 Correspondant : 
M. Jacky PATRUNO, 15 rue Chaligny, 75012 Paris, tél. : 01-44-67-21-29, télécopieur : 01-43-07-72-88, courriel : jacky.patruno@paris.fr.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
95Services domestiques
 
    


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