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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 18/05/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 165

entretien de l'installation téléphonique de l'hôtel de Ville et de ses annexes à Marseille 

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BOMP B/0081-165

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, dgaj/dmp 39 bis, rue Sainte, contact : 04-91-55-19-59 ou 04-91-55-19-78, à l'attention de M. Jean Claude GAUDIN, F-13233 Marseille Cedex 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des Systèmes d' Information et de Télécommunications (DSIT/DGL), 42 avenue Roger Salengro, à l'attention de M. Lacombe Ludovic, F-13233 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 55 99 20. E-mail : lulacombe@mairie-marseille.fr. Fax : 04 91 55 99 21

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des Systèmes d' Information et de Télécommunications (DSIT/DGL), 42 avenue Roger Salengro, F-13003 Marseille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des marchés publics (DGAJ), 39 bis, rue Sainte, F-13233 Marseille Cedex 20

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aoo n° 2009/31 - entretien de l'installation téléphonique de l'hôtel de Ville et de ses annexes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations faisant l'objet de ce marché comprennent :
La maintenance préventive (systématique et conditionnelle) :
- Les visites et interventions de maintenance systématique ont pour but de réduire les risques de pannes et de maintenir dans le temps les performances des matériels, équipements et programmes à un niveau égal à celui des performances initiales.
- Les interventions effectuées au titre de la maintenance préventive conditionnelle sont celles qui résultent notamment des constatations faites lors des visites systématiques, elles ont pour objet le maintien en état de fonctionnement des matériels et équipements et peuvent comporter un changement de pièces détachées.
La maintenance corrective (dépannages, réparations) de niveau 3 ainsi que la fourniture des pièces relatives au niveau 2 (cf. article 1.1 5 du C.C.T.P).

- les interventions de maintenance corrective ont pour objet la remise en état de fonctionnement des matériels et équipements à la suite d'une défaillance des équipements objet du présent marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50332000, 50330000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : entretien de l'installation téléphonique de l'hôtel de Ville de Marseille et de ses annexes.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires.
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont réunies.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 40 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 et DC 5 (version à jour) ou équivalent (cf. règlement de consultation) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics (conformément à l'article 44 du code des marchés publics) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des services.
Le titulaire devra être habilité par le constructeur et posséder les qualifications et agréments nécessaires pour assurer la maintenance préventive et corrective des machines et équipements, quelque que soit le niveau de version des équipements. L' architecture HARD et SOFT est susceptible d'évoluer pendant la durée du marché et le candidat devra être à même d'assurer la maintenance après la période de garantie des équipements.
Si le titulaire n'est pas le constructeur des PABX, il devra justifier d'un accès au support du constructeur en 24/24 7j/7 pour la prise en compte des incidents de niveau 3 (défaut du logiciel ou du hardware).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses comptes financiers.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques : : Exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix de l'offre : le prix de l'offre sera apprécié sur la durée totale du marché
Pondération : 60.
Critères : 2. valeur technique de l'offre : la valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des réponses apportées par le mémoire technique et le cadre de réponses
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09/aoo/608/tél/mtél.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mai 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations .
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante :
Direction des Systèmes d' Information et de Télécommunications (Dsit/Dgl) - direction de l'administration Générale 42 avenue Roger Salengro 13233 Marseille Cedex 20 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h 00 hors Week-Ends et jours fériés.
Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous)
- par courrier ;
- par fax ;
- par e-mail.
Remise des offres contre récépissé : De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 hors week-ends et jours fériés.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme mentionnée ci-dessous.
Les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier).
Précisions sur la procédure utilisée :
La consultation est lancée par Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics
Critères de jugement des offres : voir le détail dans le règlement de consultation.
Dématérialisation :
Pour effectuer les opérations effectuées sous forme dématérialisée, utiliser le site dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr
Demande de renseignements complémentaires :;
- contact pour toute question technique : M. Christian SAILLARD 42, avenue Roger Salengro 13233 Marseille Cedex 20 Téléphone : 0491559413 Fax : 0491554344 E-Mail : csaillard@mairie-marseille.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : 04 91 13 48 33. Fax : 04 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - référé pré contractuel : avant la conclusion du contrat
2 - délai de droit commun : 2 mois à compter de la date de réception de la lettre de rejet.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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