Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244587

Entretien des installations d'assainissement non collectif 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-244587
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CC des bords de Veyle.
 Correspondant :  Jacquet Claude, Président, 86-94, rue Chaynes Aimable, 01540 Vonnas, tél. : 04-74-50-18-26, télécopieur : 04-74-50-18-31, courriel : service-environnement@ccbv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
entretien des installations d'assainissement non collectif.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de règlement des comptes: règlement selon modalités du Ccag-Fcs.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
modalités de financement: les dépenses afférentes au présent marché seront imputées sur le budget du service assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire
ils est interdit aux candidats de présenter plusieurs affres en agissant à la fois:
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %;
     - valeur environnementale : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
type de marché de Services : Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
renouvelables deux (2) fois par reconduction expresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté de Communes des Bords de Veyle : le président.
 86-94 Rue Chaynes Aimable, 01540 Vonnas, tél. : 04-74-50-18-26, télécopieur : 04-74-50-18-31.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes des Bords de Veyle : Jean Marie Baraque.
 86-94 Rue Chaynes Aimable, 01540 Vonnas, tél. : 04-74-50-25-00, télécopieur : 04-74-50-18-31, courriel : service-technique@ccbv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes des Bords de Veyle : Jean Marie Baraque.
 86-94 Rue Chaynes Aimable, 01540 Vonnas, tél. : 04-74-50-18-26, télécopieur : 04-74-50-18-31, courriel : service-technique@ccbv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes des Bords de Veyle : Jean Marie Baraque.
 86-94 Rue Chaynes Aimable, 01540 Vonnas, tél. : 04-74-50-18-26, télécopieur : 04-74-50-18-31, courriel : service-technique@ccbv.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR