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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 1

entretien des installations d'assainissement non collectif des particuliers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse 

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BOMP A/0222-1

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté agglo Bourg-en-Bresse.
Correspondant : M. le président, 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord B.P 8000, 01008 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-24-75-15, télécopieur : 04-74-24-75-13.

Objet du marché : entretien des installations d'assainissement non collectif des particuliers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Bourg-En-Bresse.

Catégorie de services : 1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- le présent marché a pour objet l'entretien, comprenant la vidange et le curage des installations d'assainissement non collectif de particuliers (effluents domestiques) sur les communes membres de la communauté d'agglomération de Bourg-En-Bresse (Bourg en Bresse Agglomération) : Bourg-En-Bresse, Buellas, Dompierre-Sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Péronnas, Polliat, Saint André sur Vieux Jonc, Saint-Denis-Les-Bourg, Saint Rémy, Servas, Vandeins, Viriat ;
- marché à bons de commande, seuils minimum/maximum annuel de vidanges : 80/350 installations par an ;
- marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois ;
- délais d'exécution : fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du marché ; deux campagnes annuels seront organisées ;
- le démarrage de la mission s'entend dès réception de la notification d'un bon de commande au titulaire
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justificatifs à produire sont énumérés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conditions pour obtenir les documents contractuels : remise gratuite du dossier de consultation sur demande écrite par courrier ou télécopie.
Transmission des dossiers de consultation sur support physique électronique non autorisée.
Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.agglo-bourgenbresse.fr (page d'accueil : rubriques " marchés publics " et " plateforme de dématérialisation "). Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70
Conditions de remise des offres : Les offres peuvent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir avant la date limite de réception des offres au siège de Bourg-En-Bresse Agglomération - horaires d'ouverture : lundi/vendredi : 8h30 - 12 heures / 14 heures - 17h30/16h30 le vendredi. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bourg-en-Bresse Agglomération.
Correspondant : service Commande Publique 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord - B.P. 8000, 01008 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-24-75-15, télécopieur : 04-74-24-75-13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bourg-en-Bresse Agglomération.
Correspondant : emilie Puitin ou en son absence Benoît Ghirardi 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord - B.P. 8000, 01008 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-24-18-85, télécopieur : 04-74-24-75-13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bourg-en-Bresse Agglomération.
Correspondant : elise Duquenne ou en son absence Brigitte Javourez 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord - B.P. 8000, 01008 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-24-19-05, télécopieur : 04-74-24-75-13, courriel : marchespublics@agglo-bourgenbresse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bourg-en-Bresse Agglomération.
Correspondant : emilie Puitin ou en son absence Benoît Ghirardi 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord - B.P. 8000, 01008 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-24-18-85, télécopieur : 04-74-24-75-13.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Du Guesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Curage
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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