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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 215832

entretien des installations de chauffage 

Avis de marché

Département de publication : 30
Annonce No 11-215832
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes du Pays de Sommières.
 Correspondant : M. le président, parc d'activités de l'arnède - B.P. 52027, 30252 Sommières Cedex, tél. : 04-66-77-70-39, télécopieur : 04-66-77-71-75.

Objet du marché : 
entretien des installations de chauffage.

Lieu de livraison : 
toutes les communes du Pays de Sommières.

Caractéristiques principales : 

marché unique

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 50,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
retrait du DCE par mail à l'adresse suivante :
m.c.maloche-ccps@orange.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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