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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 20/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 220

entretien des installations d'éclairage public des collectivités du SIEDA à Rodez 

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BOMP B/0210-220

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIEDA, 12 rue de Bruxelles Bp3216, à l'attention de M. le président, F-12032 Rodez. E-mail : dpougenq@sieda.net.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sieda.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien des installations d'éclairage public des collectivités.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 3 200 000 et 4 800 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien des installations d'éclairage public des collectivités.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45316100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 3 200 000 et 4 800 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : ZONE 1
1) Description succincte :
Communes de brommat-lacroix barrez-mur de barrez-murols-taussac-therondels

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1509 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : ZONE 2
1) Description succincte :
Communes de AURELLE VERLAC-CAYROL (LE)-CONDOM D'AUBRAC-CURIERES-GRAISSAC-HUPARLAC-LAGUIOLE-MONTPEYROUX-PRADES D'AUBRAC-SAINT CHELY D'AUBRAC-SOULAGES BONNEVAL

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1270 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : ZONE 3
1) Description succincte :
Communes de CAMPUAC-ENTRAYGUES SUR TRUYERES-ESPEYRAC-FEL (LE)-GOLINHAC-NAYRAC (LE)-SAINT FELIX DE LUNEL-SAINT HIPPOLYTE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1325 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : zone4
1) Description succincte :
Communes de ALMONT LES JUNIES-BOISSE PENCHOT-CONQUES-FLAGNAC-GRAND VABRE-LIVINHAC LE HAUT-NOAILHAC-SAINT PARTHEM-SAINT SANTIN-

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1469 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : zone 5
1) Description succincte :
Communes de BESSUEJOULS-CASTELNAU DE MANDAILLES-COUBISOU-LASSOUTS-POMAYROLS-SAINT COME D'OLT-SAINT GENIEZ D'OLT-SAINTE EULALIE D'OLT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1566 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : ZONE 6
1) Description succincte :
Communes de BOZOULS-MURET LE CHATEAU-RODELLE-SALLES LA SOURCE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1457 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : ZONE 7
1) Description succincte :
Communes de MARCILLAC VALLON-SAINT CHRISTOPHE VALLON-SAINT CYPRIEN SUR DOURDOU-VALADY

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1223 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : ZONE 8
1) Description succincte :
Communes de ALBRES (LES)-AUZITS-BOUILLAC-BOURNAZEL-ESCANDOLIERES-GALGAN-LUGAN-MONTBAZENS-ROUSSENNAC-VALZERGUES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1257 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : ZONE 9
1) Description succincte :
Communes de ASPRIERES-BASTIDE L'EVEQUE (LA)-BRANDONNET-DRULHE-LANUEJOULS-MALEVILLE-NAUSSAC-PEYRUSSE LE ROC-PRIVEZAC-SONNAC-

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1189 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : ZONE 10
1) Description succincte :
Communes de CAPELLE BALAGUIER (LA)-MARTIEL-MONTEILS-ROUQUETTE (LA)-SAINTE CROIX-SALVAGNAC CAJARC-SAVIGNAC-TOULONJAC-VAILHOURLES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1013 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : ZONE 11
1) Description succincte :
Communes de ANGLARS SAINT FELIX-BALSAC-BELCASTEL-CLAIRVAUX-GOUTRENS-MAYRAN-PREVINQUIERES-RIGNAC-

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1242 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : ZONE 12
1) Description succincte :
Communes de AGEN D'AVEYRON-LOUBIERE (LA)-MONTROZIER

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1132 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : ZONE 13
1) Description succincte :
Communes de BERTHOLENE-COUSSERGUES-CRUEJOULS-LAISSAC-PALMAS-PIERREFICHE D'OLT-SEVERAC L'EGLISE-

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1098 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : ZONE 14
1) Description succincte :
Communes de BUZEINS-CAMPAGNAC-LAPANOUSE DE SEVERAC-LAVERNHE DE SEVERAC-RECOULES PREVINQUIERES-SAINT LAURENT D'OLT-SAINT MARTIN DE LENNE-SAINT SATURNIN DE LENNE-VIMENET

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1292 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : ZONE 15
1) Description succincte :
Communes de AGUESSAC-COMPEYRE-CRESSE (LA)-MOSTUEJOULS-PAULHE-PEYRELEAU-RIVIERE SUR TARN-ROQUE SAINTE MARGUERITE (LA)-SAINT ANDRE DE VEZINES-VERRIERES-VEYREAU-

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1364 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : ZONE 16
1) Description succincte :
Communes de CASTELNAU PEGAYROLS-CURAN-SAINT BEAUZELY-SAINT LAURENT DU LEVEZOU-SAINT LEONS-SEGUR-VEZINS DE LEVEZOU-

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1049 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : ZONE 17
1) Description succincte :
Communes de ARQUES-FLAVIN-PONT DE SALARS-PRADES DE SALARS-TREMOUILLES-VIBAL (LE)-

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1443 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : ZONE 18
1) Description succincte :
Communes de BARAQUEVILLE-BOUSSAC-CAMBOULAZET-CASTANET-MANHAC-MOYRAZES-SAUVETERRE DU ROUERGUE-

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1421 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : ZONE 19
1) Description succincte :
Communes de CABANES-CRESPIN-NAUCELLE-PRADINAS-SALVETAT PEYRALES (LA)-TAYRAC-

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1109 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé : ZONE 20
1) Description succincte :
Communes de BOR ET BAR-CAPELLE BLEYS (LA)-FOUILLADE (LA)-LESCURE JAOUL-LUNAC-MORLHON LE HAUT-NAJAC-SAINT ANDRE DE NAJAC-SANVENSA-VABRE TIZAC-

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1365 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé : ZONE 21
1) Description succincte :
Communes de BASTIDE PRADINES (LA)-CAVALERIE (LA)-CLAPIER (LE)-CORNUS-COUVERTOIRADE (LA)-HOSPITALET DU LARZAC-LAPANOUSE DE CERNON-SAINT JEAN DU BRUEL-SAINTE EULALIE DE CERNON-SAUCLIERES-TOURNEMIRE-VIALA DU PAS DE JAUX-

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1434 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé : ZONE 22
1) Description succincte :
Communes de COMPREGNAC-MONTJAUX-SAINT GEORGES DE LUZENCON-SAINT ROME DE CERNON-VIALA DU TARN-

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1024 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé : ZONE 23
1) Description succincte :
Communes de ARVIEU-AYSSENES-SALLES CURAN-TRUEL (LE)-VILLEFRANCHE DE PANAT-

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1647 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 24

Intitulé : ZONE 24
1) Description succincte :
Communes de ALRANCE-AURIAC LAGAST-CALMONT-CASSAGNES BEGONHES-CENTRES-DURENQUE-MELJAC-SAINTE JULIETTE SUR VIAUR-SELVE (LA)-

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1489 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 25

Intitulé : ZONE 25
1) Description succincte :
Communes de BROUSSE LE CHATEAU-CONNAC-LEDERGUES-LESTRADE ET THOUELS-REQUISTA-SAINT JEAN DELNOUS-

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1494 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 26

Intitulé : ZONE 26
1) Description succincte :
Communes de BALAGUIER SUR RANCE-BELMONT SUR RANCE-BRASC-CALMELS ET LE VIALA-COMBRET-COUPIAC-LAVAL ROQUECEZIERE-MARTRIN-MONTCLAR-MONTFRANC-PLAISANCE-POUSTHOMY-REBOURGUIL-SAINT IZAIRE-SAINT JUERY-SAINT SERNIN SUR RANCE-SERRE (LA)-

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1546 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 27

Intitulé : ZONE 27
1) Description succincte :
Communes de ARNAC SUR DOURDOU-FAYET-GISSAC-MARNHAGUES ET LATOUR-MELAGUES-MOUNES PROHENCOUX-PEUX ET COUFFOULEUX-SAINT BEAULIZE-SAINT FELIX DE SORGUES-SAINT JEAN ET SAINT PAUL-SYLVANES-TAURIAC DE CAMARES-VABRES L'ABBAYE-VERSOLS ET LAPEYRE-

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1177 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 28

Intitulé : ZONE 28
1) Description succincte :
Collectivités de SAINTE RADEGONDE-SEBAZAC CONCOURES-SIEDA

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
environ 1279 lampes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -justification de l'inscription au registre des professions (Kbis).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature Dc1
- déclaration du candidat Dc2 ;
- état annuel des certificats reçus Noti2 ;
- attestations fiscales et sociales ;
- attestation d'assurance (responsabilité civile générale - décennale, ...) ;
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat devra définir les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché.

Ces dispositions doivent être complétées par :
- les moyens en personnel, (habilitations électriques des personnels intervenants, formation et/ou recyclage aux TST, effectifs de l'entreprise, ...) ;
- les moyens en matériel, véhicules et outillage, rapport de conformité des engins et des véhicules intervenants sur les chantiers ;
- titre d'autorisation de conduite des véhicules de chantier (Caces) ;
- l'organisation spécifique à la réalisation des prestations du présent marché ;
- composition d'une équipe, nombre d'équipe affectée à la prestation de début de contrat, nombre de jour dédié, nombre de semaine ;
- planning détaillé d'intervention ;
- effectif permanent dédié au présent marché, adresse de l'établissement dont dépendent les équipes d'intervention, disponibilité des équipes dans le temps ;
- réserve de personnel pouvant être affectée au projet.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 50.
2. la valeur technique
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ENTREP2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Appel d'offres ouvert issu du groupement de collectivités pour l'entretien de leurs installations d'éclairage public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel - délai de recours avant la signature du contrat (Art L551-1 du code de justice administrative
Référé contractuel - délai de recours 1 mois suivant la publication d'un avis d'attribution (Art 551-15 du code de justice administrative
Recours de plein contentieux - délai de recours de deux mois à compter de la publicité appropriée par le pouvoir adjudicateur.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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