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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 188

entretien des installations de ventilation mécanique de diverses résidences de l'oph seine ouest habitat à Issy-Les-Moulineaux 

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BOMP B/0212-188Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Seine Ouest Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 35 rue Kléber, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01-46-44-41-90, télécopieur : 01-46-45-83-05, courriel : infos@seine-ouest-habitat.com, adresse internet : http://www.seine-ouest-habitat.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : entretien des installations de ventilation mécanique de diverses résidences de l'oph Seine Ouest Habitat.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50712000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché ordinaire conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2012 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2014
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'oph finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du CMP, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin. ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;
- : une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L 8251-1 du code du travail. ;
- : une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts. ;
- : pour les entreprises d'au moins vingt salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés. ;
- : une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles. ;
- : une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), ;
- : la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- .la qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire : 60 % ;
- le prix global et forfaitaire proposé par le candidat. ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux articles 1 et 53 du Code des marchés publics, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :

I .La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (60 %), décomposée de la manière suivante :

A/Les modalités d'organisation concernant le ramonage du réseau, l'entretien des caissons et l'entretien dans les logements (notées sur 46) décomposées de la manière suivante :

1)les délais (notés sur 19) décomposés de la manière suivante :
- le délai optimisé d'approvisionnement du matériel hors stock (en jours ouvrés) (noté sur 2,5) ;
- le délai optimisé d'intervention d'urgence (en heures ouvrées) (noté sur 2,5) ;
- la note explicative justifiant le délai d'approvisionnement (notée sur 2) ;
- le délai de dépannage (en heures ouvrées) sans dépasser le délai de deux jours ouvrés (équivalent à 16 heures ouvrées) maximum (noté sur 2) ;
- la note explicative justifiant le délai d'urgence (notée sur 2) ;
- le délai de disponibilité d'un responsable technique de l'entreprise (en jours ouvrés) (noté sur 2) ;
- le temps moyen d'intervention par caisson (en heure) lors des visites annuelles (noté sur 2) ;
- le temps moyen d'intervention dans les logements (en minute) lors des visites annuelles (noté sur 2) ;
- le temps moyen de ramonage des colonnes par extracteur (en heure) lors des visites annuelles (noté sur 2).

2)les informations fournies au maître d'ouvrage (notées sur 9) décomposées de la manière suivante :
- les outils et les contenus mis à la disposition du maître d'ouvrage pour le suivi des interventions (notés sur 6) ;
- la notice descriptive des installations existantes sur les trois communes (notée sur 3).

3)les moyens humains utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 7),

4)les moyens techniques de l'entreprise utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 6),

5)une note explicative sur l'approvisionnement en pièces détachées (notée sur 5) décomposée de la manière suivante :
- le nombre de fournisseur (noté sur 2) ;
- l'approvisionnement des véhicules (noté sur 2) ;
- le montant global moyen annuel en EUR (H.T.) des stocks en VMC calculé sur les deux derniers exercices (noté sur 1)

B/Les modalités de mise en place et d'exécution des visites annuelles (notées sur 12) décomposées de la manière suivante :

1)une note décrivant les modalités de mise en place des visites annuelles d'entretien (notée sur 6),

2)des exemples de documents utilisés (notés sur 4),

3)les mesures envisagées pour atteindre le taux minimum de pénétration de 80 % (notées sur 2),

C/Une note sur le respect de l'environnement et le développement durable (notée sur 2).

II. Le prix global et forfaitaire proposé par le candidat (constituant 40 % de la note globale). Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place les dossiers de consultation : OPH Seine Ouest Habitat- direction des marchés publics- 23 rue Charles Infroit-92190 Meudon- Mme d'odiardi- tél : 01 46 44 41 90 ou par télécopieur : 01 49 66 69 37 ou par courrier au 35 rue Kléber Issy-Les-Moulineaux.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH Seine Ouest Habitat.
direction Marchés Publics- 23 rue Charles Infroit- 92190 Meudon- Mme d'odiardi- tél : 01 46 44 41 90 ou par télécopieur 01 49 66 69 37 ou par courrier au 35 rue Kléber- 92130 Issy-Les-Moulineaux.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée

Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif :
- d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
- et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours. .

Les candidats peuvent également introduire un recours par le biais du référé suspension contractuel (Conseil d'etat, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation).

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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