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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223A N° annonce (BOAMP) 75

entretien et investissement de la voirie communale des communes de beaumont-pied de boeuf, dissay-sous-courcillon, flée, jupilles, lavernat, montabon et thoiré-sur-dinan à Château Du Loir 

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BOMP A/0223-75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Loir et Bercé.
Correspondant : Denis Claude, Président, espace des Récollets, 2 place Georges Clémenceau, 72500 Château-du-Loir, tél. : 02-43-38-17-17.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sarthe-marchespublics.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien et investissement de la voirie communale - programmes 2012, 2013 et 2014 des communes de Beaumont-Pied de Boeuf, Dissay-Sous-Courcillon, Flée, Jupilles, Lavernat, Montabon et Thoiré-Sur-Dinan.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux à bons de commande, renouvelable 2 fois, passé dans le cadre d'un groupement de commande selon la procédure adaptée (art.28)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux d'entretien, passés par bon de commande pour chacune des collectivités, pour assurer la pérennité du patrimoine communal routier, concernent essentiellement du rechargement, du reprofilage, des travaux d'enduits, des fossés et des trottoirs.
A titre indicatif, les travaux commenceront en Mai 2012;.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % selon conditions fixées à l'article 101 du Cmp.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délais définis à l'article 98 du Cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur sarthe-marchespublics.fr
marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes Loir et Bercé.
espace des Récollets, 2, place Clémenceau B.P. 40125, 72500 Château-du-Loir, tél. : 02-43-38-17-17, télécopieur : 02-43-38-17-18.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ddt - Unité territoriale de la Vallée du Loir : M. Roger Belliard.
, tél. : 02-43-44-91-86, courriel : roger.beliard@sarthe.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communesq Loir et Bercé : Mme Delphine Renault.
espace des Récollets, 2, place Clémenceau B.P. 40125, 72500 Château-du-Loir, tél. : 02-43-38-17-18, télécopieur : 02-43-38-17-18, courriel : d.renault@cclb.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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