Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 25/07/2011 Date de péremption : 12/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 176145

Entretien des joints de chaussée - Campagne 2011 à FLAVIN 

Avis de marché

Département de publication : 12
Annonce No 11-176145
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de l'Aveyron.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Général, conseil general aveyron Direction Routes Grands Travaux Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
entretien des joints de chaussée - campagne 2011.

Caractéristiques principales : 

entretien des joints de chaussée - campagne 2011

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la campagne 2011 comprend 6 ouvrages RD 901 pont de grand vabre - rD 993 pont des vernhes - rD 25 pont du navech - rD 162 pont du gue de salelles - rD 48 pont du luminaire - rD 212 pont de malan - délai : Concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les travaux seront exécutés dans un délai de soixante (60) jours, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
60 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points. Avance dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 septembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0120.

Renseignements complémentaires : 
modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par télécopieur ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr.
Autres renseignements complémentaires : Pièces relatives à la candidature :
1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :
- l'imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) dûment complété,
- l'imprimé DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) dûment complété ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3°) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE :
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code) ;
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 juillet 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CONSEIL GENERAL AVEYRON.
 conseil general aveyron Direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CONSEIL GENERAL AVEYRON.

 Correspondant : 
J Fabre, conseil general aveyron Direction Services Techniques SOAC Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-35-44, télécopieur : 05-65-68-99-98, courriel : jerome.fabre@cg12.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CONSEIL GENERAL AVEYRON.
 conseil general aveyron Direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-68-76-76, télécopieur : 05-65-68-99-98, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CONSEIL GENERAL AVEYRON.
 conseil general aveyron Direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr .

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR